Dans le cadre des débats entourant la réforme du projet de loi régissant la profession d’avocat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé sa vision devant les responsables du Conseil de la concurrence. Cette démarche s’est déroulée en parallèle d’une réunion de plus de trois heures entre la commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers et les représentants de l’Association des barreaux du Maroc, venus contester des dispositions jugées attentatoires à l’indépendance et à l’immunité de la défense, indique le quotidien Assabah dans son édition du weekend du 13 et 14 juin.
Les discussions ont été particulièrement vives concernant l’accès des professeurs de l’enseignement supérieur spécialisés en droit à la profession d’avocat. Les avis divergent au sein de l’institution législative entre les partisans d’une ouverture permettant le cumul d’activités ou une reconversion après démission, à l’instar du régime applicable aux magistrats, et les opposants, majoritairement avocats de formation, qui plaident pour la préservation de la spécificité du métier face à l’introduction de nouveaux parcours académiques, notamment les filières de master.
Répondant aux interrogations des parlementaires de la seconde Chambre, le ministre a qualifié le métier d’avocat de profession complexe, exigeante et strictement encadrée par des traditions déontologiques et institutionnelles qu’il convient de préserver, lit-on dans Assabah. Justifiant la fixation de la limite d’âge d’accès à 40 ans, il a souligné que l’objectif principal demeure la garantie de la compétence et de la pérennité des savoirs, affirmant sa volonté de ne pas transformer la corporation en un espace d’accueil pour des profils en fin de carrière, du moins sur le plan intellectuel.
Pour illustrer la pénibilité de la pratique quotidienne, marquée par d’incessants déplacements entre les différentes instances judiciaires et les fastidieuses procédures d’instruction, le responsable gouvernemental a rappelé qu’une telle charge de travail requiert d’importantes capacités physiques et mentales, difficilement compatibles avec l’âge de la retraite. Par ailleurs, face aux suggestions de certains élus concernant l’usage de l’intelligence artificielle pour la rédaction des conclusions juridiques afin d’alléger cette pénibilité, le ministre a fermement mis en garde les jeunes praticiens contre une dépendance à ces outils technologiques, brandissant la menace de saisines du parquet général en cas d’infraction, écrit Assabah.
Enfin, le ministre s’est étonné de l’attitude de l’Association des barreaux du Maroc, estimant qu’elle ne distingue pas son action pour la défense de la noblesse de la profession de sa rigueur face aux manquements. Il a ainsi défendu la décision de soumettre le fonds des dépôts, qui abrite les avoirs des avocats, des citoyens et des institutions, ainsi que le fonds d’assistance judiciaire doté de 240 millions de dirhams, au contrôle et à l’audit de la Cour des comptes. Cette mesure de transparence visant à vérifier l’attribution et la gestion de ces fonds a été saluée par les parlementaires, ces derniers ayant réaffirmé que l’immunité professionnelle ne saurait en aucun cas dispenser de l’obligation de reddition des comptes.
