En réaction à l’approbation, par la Commission de la Justice et de la Législation, du projet de loi relatif à la profession d’avocat, l’Association des barreaux du Maroc a annoncé que les bâtonniers des dix-sept barreaux du pays convoqueraient une assemblée générale extraordinaire. Objectif? Présenter collectivement leur démission en signe de protestation contre ce qu’ils qualifient de «gestion irresponsable» et de «manœuvres malveillantes» de la part du ministre de la Justice. Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion d’urgence réunissant l’ensemble des bâtonniers, repris par le quotidien Assabah dans son édition du lundi 18 mai, l’Association dénonce une «atteinte continue aux valeurs fondamentales de la profession et à ses institutions symboliques», ainsi qu’un refus catégorique d’organiser des élections professionnelles, «ni maintenant ni à l’avenir».
Le bureau de l’Association des barreaux du Maroc souligne, dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion d’urgence réunissant l’ensemble des bâtonniers, l’absence de respect, de la part du ministre de la Justice, des modifications proposées par la majorité gouvernementale. Ces propositions, qui s’inscrivaient dans le cadre des engagements pris par le chef du gouvernement, auraient dû être intégrées au texte final. Or, le ministre aurait privilégié des «amendements oraux», en violation des procédures parlementaires habituelles. Ces modifications, jugées «urgentes» par le bureau de l’Association, concernent notamment l’indépendance de la profession et son immunité, tout en rejetant les amendements positifs proposés par les différents groupes parlementaires –majorité comme opposition. Ces derniers auraient permis de renforcer les valeurs de la profession et de garantir son indépendance et son immunité, conformément aux règles de travail parlementaire et aux engagements gouvernementaux.
La décision des bâtonniers de brandir la menace de démissions collectives s’explique, selon le bureau de l’association, par la volonté du ministre de la Justice d’écarter et de discréditer l’institution du bâtonnier, en l’inscrivant dans la loi sans justification objective ni fondement compréhensible, écrit Assabah. Cette démarche s’accompagne, selon l’association, d’une «distorsion délibérée de la réalité» et d’une attaque répétée contre cette institution, qui incarne une place historique et une reconnaissance symbolique solide au sein de la tradition et de la conscience professionnelle, tant au niveau national qu’international. Pour l’association, ces agissements ne peuvent s’expliquer que par une volonté de transformer les bâtonniers en adversaires plutôt qu’en partenaires institutionnels dans la préservation de la justice, la protection des droits et des libertés.
Le bureau de l’Association dénonce également l’intégration, dans le texte adopté, d’amendements rétroactifs qui sapent les engagements pris précédemment par le Premier ministre envers l’Association des barreaux du Maroc. Ces modifications, jugées «graves», portent atteinte à l’indépendance, à l’immunité et à l’autorégulation des barreaux, ainsi qu’à la procédure disciplinaire et aux principes constitutionnels. Par ailleurs, l’Association rappelle que les bâtonniers en exercice ont été les premiers à défendre le droit des jeunes confrères et consœurs à une représentation équilibrée au sein des Conseils, s’opposant ainsi aux propositions les plus restrictives avancées par le ministre dans toutes les versions antérieures du texte. Ils ont également insisté pour limiter le mandat de bâtonnier à un seul mandat, renforçant ainsi le principe de rotation des responsabilités. L’association réaffirme que la profession forme un corps unique et indivisible, dont la force réside dans son unité, le respect de ses traditions et l’harmonie entre ses composantes.
