Les associations professionnelles ont réussi à convaincre la majorité et l’opposition à la Chambre des représentants d’intégrer dans le projet de loi 66.23, relatif à la profession d’avocat, des dispositions ouvrant la voie à d’autres catégories professionnelles liées au droit. Mais les désaccords persistent sur les conditions d’accès. Le projet de loi, qui vise à moderniser la profession d’avocat au Maroc, fait en effet l’objet de vifs débats à la Chambre des représentants, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 14 mai. Plusieurs amendements, portés par la majorité et l’opposition, proposent d’élargir l’accès à la profession d’avocat à des fonctionnaires de l’État exerçant des métiers juridiques, ainsi qu’à des employés des greffes. Ces propositions, soutenues par des syndicats et des associations professionnelles, pourraient aboutir à une réforme majeure du secteur.
Dans le cadre des modifications apportées au texte initial, la majorité parlementaire a demandé que les fonctionnaires de l’État exerçant des métiers juridiques puissent intégrer le barreau, à condition d’être titulaires d’un doctorat. Une position partagée par l’opposition socialiste, qui propose cependant de limiter cette possibilité aux détenteurs d’un master. Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, s’est déclaré favorable à l’idée d’ouvrir la profession aux professeurs d’université, à condition qu’ils soient en disponibilité, lit-on dans Al Ahdath Al Maghribia. «Si j’étais avocat, je me suiciderais si un professeur d’université venait concurrencer mon activité», a-t-il déclaré, tout en reconnaissant que leur présence dans les tribunaux pourrait «élever le niveau des débats juridiques». Il a également souligné que cette expérience existait déjà au sein de la Cour pénale internationale, où des universitaires occupent des postes clés.
En revanche, le ministre n’a pas manifesté le même enthousiasme pour l’intégration des employés des greffes. «Ils connaissent les rouages des tribunaux, mais leur intégration dans le barreau n’est pas justifiée», a-t-il estimé. Les syndicats des greffiers, eux, «ne l’entendent pas de cette oreille», écrit le quotidien, selon lequel «plusieurs organisations professionnelles ont proposé que les employés des greffes puissent accéder à la profession d’avocat, sous conditions strictes: être titulaire d’un doctorat en droit ou en charia, avoir au moins 15 ans d’expérience, ne pas dépasser 55 ans, et occuper un poste de haut niveau dans l’administration judiciaire».
Ces revendications, portées lors de plusieurs rencontres avec les autorités, pourraient aboutir à un compromis, lit-on dans Al Ahdath Al Maghribia. «Le gouvernement pourrait accepter ces amendements si un consensus est trouvé», a indiqué une source proche des négociations au quotidien. Cependant, un point de friction subsiste: la condition de doctorat pour accéder à la profession. Certains députés estiment que cette exigence est trop restrictive, alors que l’accès à la profession d’avocat se fait traditionnellement avec un master. «Exiger un doctorat revient à fermer la porte à de nombreux juristes compétents», a critiqué un membre de l’opposition. Alors que les débats se poursuivent, le projet de loi 66.23 pourrait prochainement être adopté en commission, avant d’être soumis au vote en séance plénière. Une question demeure en suspens: les députés parviendront-ils à concilier les différentes exigences pour aboutir à une réforme équilibrée?
