«Plus de 88.000 détenus ont bénéficié des dispositions relatives à la réduction automatique de peine, entraînant la libération immédiate d’environ 9.000 personnes». Ce nombre dépasse largement «les résultats enregistrés par les mécanismes de grâce ou de libération conditionnelle sur plusieurs années». Ces statistiques ont été révélées par le directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Hicham Melati, rapporte le quotidien Assabah dans son édition du jeudi 14 mai, soulignant que «l’intérêt majeur de cette mesure réside dans son application continue au quotidien et dans son impact direct sur la réduction de la surpopulation carcérale».
Le dispositif de réduction automatique de peine, a-t-il noté, «constitue une nouveauté juridique qui se situe à la croisée entre le principe de légalité pénale et celui de l’individualisation de la peine». Il se distingue, a-t-il relevé, «de la grâce et de la libération conditionnelle» en ce qu’il produit «un effet automatique et immédiat en vertu de la loi, dès l’incarcération du détenu et après l’exécution d’un quart de la peine, et que le jugement a acquis la force de la chose jugée, sans recourir à des procédures complexes ni à des commissions d’examen des demandes». Mais, a-t-il fait remarquer, «ce dispositif demeure encadré par un droit de contrôle et de retrait exercé par le juge de l’application des peines en cas de non-respect des conditions prévues».
La réduction automatique est calculée à raison de cinq jours par mois pour les personnes condamnées à une année ou moins de douze mois de réclusion criminelle et d’un mois par an pour les condamnations de plus d’une année, avec la multiplication par deux des coefficients en question dans les cas des mineurs. Cette réduction automatique de peine est attribuée automatiquement aux bénéficiaires par une commission composée du directeur de l’établissement pénitentiaire, du chef de quartier, de l’acteur social, du chef du bureau du greffe judiciaire et du médecin de l’établissement.
Cette commission se réunit à la fin de chaque mois ou de chaque année, selon la nature de la peine, après avoir vérifié que toutes les conditions légales étaient réunies. Ces mesures s’inscrivent dans le nouveau Code de procédure pénale, entré en vigueur le 8 décembre 2025 et introduisant un ensemble de dispositions destinées à renforcer les garanties d’un procès équitable, moderniser la justice pénale et améliorer les outils de lutte contre la criminalité, souligne enfin le quotidien.
