Les experts-comptables intensifient leur mobilisation contre le projet de loi encadrant la profession d’avocat. Dans la continuité de leurs démarches engagées auprès du Rassemblement national des indépendants (RNI), un collectif de la profession a tenu, ce lundi matin, une réunion avec Allal Amraoui, chef du groupe du parti de l’Istiqlal à la Chambre des représentants.
Au cœur de cette rencontre, la présentation d’un projet d’amendement ciblant notamment le très controversé article 33. Dans sa version actuelle, ce dernier accorde à la profession d’avocat un champ de compétence étendu à titre exclusif, érigeant en monopole l’exercice de plusieurs activités juridiques.
Face à cette disposition jugée trop large, les experts-comptables proposent une refonte substantielle du texte. Leur amendement introduit une distinction claire entre les compétences strictement exclusives de l’avocat et celles pouvant être exercées sans exclusivité.
Ainsi, le monopole de l’avocat serait maintenu pour les activités relevant du cœur de métier judiciaire, notamment la plaidoirie, la défense, la représentation devant les juridictions ainsi que l’accomplissement des actes de procédure. En revanche, les autres missions seraient requalifiées en compétences non exclusives, la nouvelle rédaction précisant que l’avocat «peut également» intervenir dans ces domaines, sans en détenir l’exclusivité.
Cette évolution concerne plusieurs champs d’intervention, dont la représentation devant les administrations et organismes publics ou privés, l’assistance devant les instances disciplinaires, la rédaction des actes de sociétés ainsi que l’élaboration d’actes juridiques pour le compte des clients.
L’amendement est porté par un collectif d’experts-comptables composé de Meriem Rmili, Khalid Fizazi, Said Chakir, El Mehdi Fakir, Youssef El Housny, Brahim Chaoui, Lahoussine Assemlali, Rachid Seddik Seghir et Bennaceur Bousetta.
Autre point clé de l’amendement proposé, l’introduction explicite d’une clause de sauvegarde visant à préserver les prérogatives des autres professions réglementées. Le texte précise en effet que ces dispositions ne sauraient porter atteinte aux compétences reconnues, en vertu de cadres législatifs ou réglementaires spécifiques, à d’autres corps professionnels.
Par ailleurs, la question du conseil juridique est maintenue dans le projet, mais repositionnée dans un cadre non exclusif, afin d’éviter toute interprétation extensive susceptible d’empiéter sur les attributions d’autres professions.
Cette nouvelle étape du plaidoyer des experts-comptables intervient à un moment charnière du processus législatif. La réunion avec le groupe istiqlalien s’est tenue à la veille de l’examen détaillé et du vote des amendements, dont les travaux doivent débuter ce mardi 12 mai au sein de la commission de la législation à la Chambre des représentants.
