Le secteur agricole marocain, qui occupe plus du tiers de la population active, reste marqué par des conditions de travail précaires et une protection sociale largement inappliquée. Dans un entretien accordé au magazine Challenge, Rachid Filali, expert en droit social et relations de travail aux niveaux national et international, analyse les racines de cette situation et plaide pour une réforme en profondeur. «L’état des campagnes atteste à lui seul des conditions dégradées de vie et de travail dans l’agriculture par rapport aux autres activités économiques», constate Rachid Filali. La vie urbaine offre davantage d’opportunités d’accès à un emploi décent et aux services publics, souligne-t-il, rappelant que les conditions de vie et de travail dépendent principalement de l’accès au travail décent, comme l’indique la recommandation n°202 de l’OIT.
Dans les pays industrialisés, le salariat garantit revenu décent et protection sociale. En revanche, dans les pays du Sud, la majorité des actifs est rejetée dans l’économie informelle, explique Filali. Le monde rural cumule tous les facteurs d’exclusion: la majorité des travailleurs vit dans des micro-exploitations de moins d’un hectare. Une grande partie est déclarée inactive ou travaille comme aide familial sans revenu personnel. Résultat, sur plus de trois millions de personnes employées dans l’agriculture, seulement 100.000 sont immatriculées à la CNSS. «Pourtant, depuis 1981, les salariés de l’agriculture bénéficient des mêmes droits que ceux des autres branches», rappelle-t-il, notant que, manifestement, la loi reste partiellement inappliquée.
Les employeurs invoquent des difficultés objectives pour justifier le non-respect du Code du travail. Leurs organisations professionnelles revendiquent un statut juridique particulier adapté aux spécificités de l’agriculture, indique Filali. Le Code de 2004 a unifié les règles mais a maintenu des dérogations pour certaines catégories. Contrairement à d’autres secteurs comme la marine ou le cinéma, l’agriculture a été intégrée sans nuance dans le champ d’application du Code. «L’intégration dans le Code du travail garantit l’exercice des droits fondamentaux et constitue un levier de modernisation», argue-t-il. Elle permettrait de renforcer la compétitivité des entreprises et leur insertion dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Pourtant, la plupart des dispositions du Code sont impératives, ce qui renforce leur rigidité et empêche le développement de la négociation collective. Pour remédier à cette situation, il propose soit une loi spéciale, soit des dérogations ciblées lors de la prochaine révision du Code, écrit Challenge. «Il importe d’identifier les règles du Code qui posent problème dans l’agriculture et de recenser les questions cruciales pour la protection des travailleurs agricoles», insiste-t-il. «Les normes de travail dérivent historiquement du droit industriel et occultent les spécificités du travail agricole», constate Filali. Les normes internationales ratifiées par le Maroc prescrivent la semaine de 48 heures pour l’industrie, mais n’ont pas d’équivalent pour le secteur agricole. Ce ne sont pas ces normes qui constituent un obstacle à l’aménagement du temps de travail en agriculture, estime-t-il, citant la convention de l’OIT n°186 sur le travail maritime comme exemple de flexibilité. Pour Filali, la solution passe par une définition claire des emplois agricoles problématiques.
