La question de la criminalisation de la corruption et des conflits d’intérêts est de nouveau au centre des débats publics, tout particulièrement au Parlement. Cette relance fait suite aux récentes déclarations exprimées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la première séance législative de la session en cours à la Chambre des conseillers. Ces propos ont immédiatement rappelé les tensions entourant l’ancien projet de Code pénal, dont certaines dispositions avaient conduit au retrait total de ce texte du circuit législatif par le passé, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 29 octobre.
Cette dynamique intervient également après que la cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra Mansouri, a réaffirmé, lors de la présentation de la déclaration gouvernementale, la volonté de son exécution de criminaliser l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts. Cet engagement gouvernemental précède d’ailleurs la soumission par les groupes et groupements parlementaires de propositions de lois portant sur cette thématique.
Alors que tous les regards se tournent vers la mise en œuvre des engagements de l’Exécutif en matière de lutte contre la corruption, le ministre de la Justice a opté pour une approche axée sur la rationalité juridique. Il a ainsi insisté sur le respect des lois et la nécessité de protéger les garanties constitutionnelles, considérant que la liberté des électeurs reste une question fondamentale, lit-on dans Al Ahdath Al Maghribia.
À maintes reprises, notamment lors des débats parlementaires et institutionnels liés au nouveau système pénal, le ministre a affirmé que le traitement de l’enrichissement illégal et des conflits d’intérêts ne pouvait s’accommoder d’une logique populiste. Il a souligné que toute évolution dans ce domaine devait impérativement préserver les droits fondamentaux des individus, au premier rang desquels figurent les principes constitutionnels, dont la présomption d’innocence.
Abdellatif Ouahbi a également averti des risques d’une formulation imprécise des textes juridiques. Selon lui, des dispositions formulées de manière vague risquent de transformer la lutte contre la corruption en un instrument contre-productif, menaçant la sécurité juridique et l’investissement. Tout en insistant sur la nécessité de protéger l’argent public et de lutter contre l’enrichissement illégal, il a estimé que cette démarche ne devait en aucun cas porter atteinte aux libertés et aux garanties des citoyens, écrit Al Ahdath Al Maghribia.
Cette sortie ministérielle intervient dans un contexte politique tendu, marqué par des divergences à l’intérieur même de la majorité et de l’opposition. Le cœur du désaccord réside dans la formulation des dispositions relatives à la source de la fortune et à sa conformité avec la Constitution. Alors que le gouvernement fait face à des pressions croissantes pour accélérer l’adoption de lois rigoureuses garantissant la reddition des comptes, le débat reste ouvert sur la capacité des futurs amendements qui seront apportés par les législateurs à concilier efficacité pénale et impératifs de stabilité.
