La scène avait valeur de symbole. Mardi matin, une dizaine d’avocats se sont présentés à la Cour d’appel de Casablanca, robe noire sur le dos, alors que la grève décidée par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) se poursuit. Parmi eux figurait Mustapha Ramid, ancien ministre de la Justice, ainsi que d’anciens bâtonniers et d’anciens élus des instances professionnelles.
Cette présence ne constituait pas une annonce officielle de reprise, ni une réunion destinée à arrêter une nouvelle position collective sur le mouvement. Elle traduisait toutefois publiquement l’existence d’un courant au sein de la profession qui considère que le moment est venu de reprendre le travail et de privilégier d’autres formes de mobilisation.
Mercredi, Ramid a livré sa lecture de la situation et détaillé les raisons qui l’ont conduit, avec une dizaine d’autres avocats, à s’opposer à la poursuite de la grève générale.
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Pour l’ancien ministre de la Justice, le premier problème tient à la durée et au contexte dans lequel se poursuit la grève. Celle-ci avait commencé alors que le nouveau texte régissant la profession n’était encore qu’un projet soumis au Parlement, avant de se poursuivre après son adoption, sa promulgation puis sa publication au Bulletin officiel.
Or, estime Ramid, continuer la grève à ce stade, alors que le pays est engagé dans une séquence électorale, ne peut plus produire de résultat. «Le bon sens impose d’arrêter la grève, au moins à ce stade, jusqu’à la formation du prochain gouvernement et l’ouverture d’un nouveau dialogue avec lui», écrit-il en substance. Pour lui, poursuivre le mouvement dans les circonstances actuelles revient à «continuer à creuser et à approfondir le trou sans aucun bénéfice».
Ramid avance ensuite un deuxième argument. Le texte finalement adopté a profondément évolué par rapport au projet initial présenté par le ministère de la Justice. Le nouveau texte, souligne-t-il, a fait l’objet de plusieurs modifications au cours de son parcours législatif. Dès lors, il estime qu’il devient difficile d’identifier clairement les dispositions auxquelles les avocats s’opposent aujourd’hui.
L’ancien ministre déplore notamment que certaines critiques formulées dans le débat professionnel reposent, selon lui, sur des principes ou des formulations générales qui ne seraient pas directement liés au contenu du texte adopté. Cela ne signifie pas, précise-t-il, que la nouvelle loi soit exempte de problèmes. Ramid reconnaît au contraire l’existence de «nombreux dysfonctionnements» qui nécessitent des corrections et des réformes.
Mais ces insuffisances ne justifieraient pas, à ses yeux, la poursuite d’une grève générale et illimitée. La contestation peut, selon lui, se poursuivre par d’autres moyens. Il appelle ainsi les instances professionnelles à identifier précisément les articles qui demeurent contestés et à présenter leurs revendications dans un document clair et consensuel.
Une confrontation «déséquilibrée» avec le gouvernement
Troisième motif avancé par Ramid: le rapport de force.
L’ancien ministre considère que toute bataille revendicative doit tenir compte du poids de la société et des institutions, de la légitimité des revendications, mais aussi de la qualité du dialogue et de la communication. Or, estime-t-il, les avocats se trouvent aujourd’hui engagés dans une confrontation «déséquilibrée» avec le gouvernement. Selon lui, une catégorie professionnelle qui mène une grève générale sans disposer d’un soutien social suffisamment large risque de rentrer d’une telle confrontation «les mains vides».
Ramid considère donc que, compte tenu des rapports de force actuels, l’issue de la confrontation est quasiment connue d’avance.
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L’ancien ministre s’interroge également sur l’efficacité de la grève des avocats en tant que moyen de pression. Le principe d’une grève, rappelle-t-il, consiste à exercer une pression sur les décideurs en affectant leurs intérêts afin de les contraindre à répondre aux revendications. Or, dans le cas des avocats, il estime que le mouvement pénalise essentiellement les clients et les professionnels eux-mêmes, sans véritablement affecter le ministère ou le gouvernement.
Ramid pose également la question du respect des dispositions légales encadrant la profession. Il rappelle que l’ancien texte interdisait déjà aux avocats de convenir collectivement de cesser totalement leurs obligations à l’égard de la justice, et que cette disposition a été maintenue dans la nouvelle loi, à travers l’article 50.
Il évoque également la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, qui considère la justice comme un service vital et prévoit, selon lui, la garantie d’un service minimum.
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C’est sur la question de la défense des personnes détenues que Ramid se montre particulièrement préoccupé. Il estime que l’arrêt du mouvement aurait dû préserver l’assistance aux détenus dans les affaires correctionnelles et criminelles, ainsi que les affaires urgentes.
«De quel droit les avocats cessent-ils d’assister les détenus dans les affaires pénales et criminelles?», s’interroge-t-il, considérant que les avocats doivent rester, en toutes circonstances, «des défenseurs de la liberté».
L’ancien ministre va plus loin et met en garde contre un éventuel effet pervers de la grève sur la profession. Il redoute que certaines juridictions finissent par s’appuyer sur une jurisprudence permettant d’examiner et de juger des affaires pénales en l’absence des avocats lorsque ceux-ci sont en grève.
Une telle évolution pourrait, selon lui, conduire une partie des justiciables à considérer qu’ils peuvent se passer de leurs avocats, notamment si les décisions rendues conduisent à des peines moins sévères. Pour Ramid, ce scénario ferait courir à la profession le risque de se retrouver dans une situation «impossible à réparer ou à réformer».
Dans sa publication, Ramid critique également ce qu’il considère comme des contradictions dans le comportement de certains avocats. Il dénonce des professionnels qui, selon lui, affichent leur soutien à la grève sur les réseaux sociaux, tout en continuant dans la pratique à accomplir certaines tâches professionnelles, notamment en déposant des mémoires dans les dossiers.
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Il évoque également le cas d’une instance qui aurait autorisé certains avocats à assister un confrère détenu, contrairement à ce qui aurait été appliqué pour d’autres prévenus. Pour Ramid, ces pratiques sont suivies de près par les autorités concernées, qui disposent, affirme-t-il, des statistiques et des données relatives au mouvement.
L’ancien ministre ne se range toutefois pas pour autant entièrement du côté du gouvernement. Il estime au contraire que celui-ci a «mal géré» le dossier des avocats et considère que certaines déclarations du ministre de la Justice à l’égard de la profession ont aggravé la situation.
Ramid insiste ainsi sur le droit des avocats à contester les dispositions qu’ils estiment porter atteinte à leurs droits ou à leurs conditions professionnelles, notamment à travers des communiqués, des sit-in et d’autres formes de protestation. Mais il estime qu’une grève générale n’est pas, dans le contexte actuel, le moyen approprié.
Son appel est donc à la suspension du mouvement jusqu’à la formation du prochain gouvernement, issu des prochaines élections législatives, puis à l’ouverture de négociations avec la nouvelle équipe gouvernementale. «S’il existe des motifs de contestation de la nouvelle loi, il faut poursuivre la lutte par les moyens appropriés», estime en substance l’ancien ministre, qui insiste toutefois sur la nécessité de préserver l’assistance aux détenus et les dossiers présentant un caractère urgent.
