C’est un nouveau front institutionnel qu’ouvrent à Bruxelles les opposants au Maroc. On connaissait le lobbying auprès des États membres, la guérilla devant les juridictions européennes, les actions menées au sein des commissions parlementaires INTA et AGRI… C’est désormais la commission des pétitions qu’investissent ceux qui cherchent à torpiller la relation euro-marocaine.
Le droit de pétition au Parlement européen? Il permet à tout citoyen ou résident de l’Union, ainsi qu’à toute personne morale ayant son siège dans l’UE (ONG, organisation professionnelle…), de saisir le Parlement d’une demande qui ne crée ni droit ni norme, mais offre une visibilité institutionnelle et peut avoir des conséquences politiques.
Lorsqu’elle est déclarée recevable, elle est examinée par la commission PETI, qui peut demander à la Commission européenne de se prononcer sur le fond.
En l’espèce, deux pétitions anonymisées ont donné lieu à des observations détaillées de la Commission. La première, déposée par un pétitionnaire français, contestait le régime d’étiquetage des produits provenant des régions de Dakhla et de Laâyoune.
La seconde, émanant d’un pétitionnaire espagnol, visait «les impacts de l’accord d’association UE-Maroc sur le secteur des fruits et légumes».
Ses griefs, nombreux, portaient à la fois contre le Maroc (concurrence prétendument déloyale des produits marocains), contre l’accord agricole (violation du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et des objectifs de la PAC, demande de suspension des préférences tarifaires, clauses miroirs et révision juridique de l’accord), contre son propre pays (demande d’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Espagne) et, plus largement, contre les institutions européennes elles-mêmes, accusées de ne pas avoir correctement exécuté les arrêts de la Cour de justice.
Autant de questions auxquelles l’exécutif européen, dans ses observations rendues publiques, ne se dérobe pas. Écartant toute perspective de révision juridique de l’accord d’association, toute suspension des préférences commerciales et toute procédure d’infraction, la Commission européenne déploie des arguments précieux pour l’ensemble des parties prenantes, européennes comme marocaines.
D’abord, les importations marocaines s’effectuent dans le cadre des contingents tarifaires prévus par l’accord de 2012; les volumes hors quotas sont licites dès lors que les droits de douane applicables sont acquittés.
«Et en voulant mettre la pression sur les institutions européennes, les pétitionnaires auront finalement obtenu l’effet inverse de celui recherché: une réaffirmation officielle de la confiance que la Commission continue d’accorder au partenariat avec le Maroc. »
— Florence Kuntz
Surtout, la Commission estime que l’augmentation des importations marocaines, notamment de tomates, n’a provoqué aucune perturbation majeure du marché européen, qui demeure très largement dominé par les productions des États membres.
Un raisonnement que la Commission opposait déjà à une précédente pétition espagnole déposée en 2020, qui demandait l’abrogation de l’accord agricole au motif qu’il faisait chuter les prix sur le marché d’Almería.
Enfin, s’agissant des produits agricoles provenant des régions de Dakhla et de Laâyoune, la Commission considère avoir pleinement tiré les conséquences des arrêts de la CJUE de 2024: le nouvel accord conclu en octobre 2025 ainsi que le règlement sur l’étiquetage répondent aux exigences fixées par la Cour.
Bruxelles assume également plusieurs évolutions: renforcement des contrôles sanitaires, multiplication des audits dans les pays tiers, réflexion sur les clauses miroirs et, plus largement, sur les conditions d’une concurrence équitable. Autant de réponses destinées non seulement aux pétitionnaires, mais aussi aux agriculteurs et aux consommateurs européens, profondément ébranlés par le dossier Mercosur et par la crise de compétitivité que traverse durablement l’agriculture européenne.
Sur les accusations de concurrence déloyale, la Commission rappelle que les différences de coûts de production ou de normes sociales et environnementales ne constituent pas, en elles-mêmes, une violation du droit de l’Union ni des règles de l’OMC.
Sur le volet sanitaire, elle souligne que tous les produits importés doivent respecter les normes européennes, qu’ils proviennent du Maroc ou de tout autre pays tiers. Elle annonce d’ailleurs un renforcement général des contrôles, avec une hausse de 50% des audits dans les pays exportateurs, plusieurs missions prévues au Maroc en 2027 et une augmentation de 33% des contrôles aux frontières de l’Union en 2026-2027.
Ces mesures ne procèdent pas d’une remise en cause ciblée des exportations marocaines; elles s’inscrivent dans une politique plus générale sur les échanges agricoles, esquissée dès février 2025 dans la communication: «Vision pour l’agriculture et l’alimentation».
Au-delà du traitement de ces deux pétitions, le signal politique est clair. Et en voulant mettre la pression sur les institutions européennes, les pétitionnaires auront finalement obtenu l’effet inverse de celui recherché: une réaffirmation officielle de la confiance que la Commission continue d’accorder au partenariat avec le Maroc.
