Après les événements de Sebta survenus les 30 et 31 juillet, au cours desquels des dizaines de milliers de personnes ont franchi la bordure, le Maroc a clairement exprimé sa volonté de récupérer ses ressortissants mineurs. Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que le Maroc entendait activer les voies juridiques et politiques nécessaires à leur retour, y compris pour ceux transférés sur le continent européen.
La question est simple: si le Maroc demande à reprendre ses enfants, pourquoi leur retour est-il si compliqué?
La réponse espagnole est juridique. Un mineur étranger non accompagné n’est pas un adulte en situation irrégulière. Il relève d’un régime de protection particulier. Son retour ne peut être automatique: chaque situation doit être examinée individuellement, son intérêt supérieur évalué et les conditions de sa prise en charge au Maroc vérifiées. Ce principe est légitime. Mais il révèle aussi un paradoxe: une loi conçue pour protéger peut-elle produire un effet d’attraction?
Il ne serait pas sérieux d’affirmer que les lois espagnoles ont été élaborées pour attirer les mineurs marocains ou répondre au vieillissement démographique de l’Espagne. Il serait toutefois naïf de nier que l’immigration joue un rôle croissant dans les équilibres démographiques et économiques européens.
L’Espagne est particulièrement concernée. Elle vient de régulariser plus de 500.000 personnes. En 2023, elle a accueilli environ un million d’immigrants, soit le chiffre le plus élevé de l’UE cette année-là.
Cette réalité ne signifie pas que Madrid aurait organisé l’arrivée de mineurs marocains pour compenser son déclin démographique. Elle montre plutôt qu’un système juridique peut créer des effets d’attraction sans que ceux-ci aient été explicitement recherchés au départ.
Lorsqu’un jeune sait qu’une fois en Espagne, son statut de mineur lui garantit une protection spécifique, empêche son refoulement immédiat et rend son retour long et complexe, cela constitue objectivement un facteur d’attraction et peut inciter certains à tricher sur leur âge ou leur identité. Beaucoup disparaissent dans la nature dès leur transfert vers le continent.
L’Espagne connaît parfaitement les difficultés liées au retour des mineurs marocains. En janvier 2024, le Tribunal suprême espagnol a jugé illégaux les retours effectués depuis Sebta vers le Maroc en août 2021, faute de respect des procédures prévues: examen individuel, information du mineur, possibilité de l’entendre selon son degré de maturité et intervention du ministère public.
Madrid ne peut donc pas se contenter de dire: «Ils sont marocains, le Maroc les réclame, qu’ils repartent.» La loi espagnole l’interdit. Mais cette même loi peut aussi transformer la présence d’un mineur en situation durablement difficile à inverser.
Le plus étonnant est que Madrid et Rabat ne partent pas de zéro. Un accord bilatéral signé le 6 mars 2007 prévoit la coopération entre les deux pays pour prévenir l’émigration des mineurs non accompagnés, assurer leur protection et organiser leur retour concerté. Ce retour doit s’effectuer dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, après vérification des conditions de réunification familiale ou de prise en charge institutionnelle.
Le problème n’est donc pas l’absence de cadre juridique. Il réside dans l’écart entre les engagements politiques et leur application administrative et judiciaire.
«Si Madrid estime que certains mineurs marocains doivent rester en Espagne, qu’elle le dise et le justifie au cas par cas, au nom de leur intérêt supérieur et non d’une convenance démographique ou politique.»
— Aziz Daouda
Pendant des années, les mineurs marocains arrivant en Espagne ont surtout été présentés comme une question relevant de la protection de l’enfance espagnole. Aujourd’hui, le Maroc affirme qu’il s’agit aussi de ses ressortissants et demande à les reprendre. La situation change de nature. Ce n’est plus seulement une question migratoire: c’est une responsabilité partagée entre deux États.
Il faut alors poser une question dérangeante: l’intérêt supérieur du mineur consiste-t-il nécessairement à rester en Espagne? Comment définir son intérêt, est-ce dans sa famille ou dans un centre espagnol?
La réponse ne peut être automatique. Si un mineur dispose au Maroc d’une famille capable de l’accueillir ou d’une structure de protection adaptée, pourquoi son retour serait-il suspect par principe? À l’inverse, peut-on démontrer que son retour l’expose à la violence, à l’exploitation, à la traite ou à un environnement familial dangereux. Qui est en mesure de trancher. Ce n’est certainement pas un juge installé à Madrid.
La position espagnole mérite d’être clarifiée. Madrid occupe des villes situées sur le territoire marocain, demande au Maroc de contrôler les frontières et appelle ses partenaires européens à lutter contre l’immigration irrégulière, tout en dénonçant les arrivées massives à Sebta et Melilia. Mais lorsque Rabat demande à récupérer ses propres mineurs, il se heurte à un système qui rend les retours longs, complexes, voire impossibles.
On ne peut pas demander au pays voisin d’empêcher les départs, lui reprocher les arrivées, puis considérer la récupération des mineurs concernés comme presque suspecte. N’est-ce pas un appel d’air à la migration et à la fraude sur l’âge. Beaucoup ne sont pas véritablement mineurs mais se déclare ainsi.
Le Maroc ne demande pas à l’Espagne de violer son droit. Il demande que les procédures existantes soient appliquées lorsque les conditions du retour sont réunies. Rabat doit fournir les garanties nécessaires concernant l’identification des enfants, leurs familles et leur prise en charge. Madrid doit, de son côté, accepter que protéger un enfant ne signifie pas nécessairement prolonger indéfiniment sa présence en Espagne.
Protéger un mineur signifie d’abord le ramener dans son environnement familial, lorsque celui-ci est sûr et capable de l’accueillir. Le Maroc n’est pas connu pour maltraiter ses enfants. Bien au contraire, il dispose de structures de protection et de prise en charge adaptées.
L’Europe ne peut pas fonder sa politique sur l’ambiguïté: lutter contre l’immigration clandestine tout en laissant s’installer des mécanismes d’appel d’air pour ensuite rendre le retour extrêmement difficile.
Le risque serait alors de transformer l’enfant, qui devrait être considéré exclusivement comme une personne vulnérable à protéger, en instrument involontaire d’une politique migratoire.
Le Maroc ne demande pas que ses enfants soient abandonnés. Il demande qu’ils puissent rentrer chez eux. Si Madrid estime que certains doivent rester en Espagne, qu’elle le dise et le justifie au cas par cas, au nom de leur intérêt supérieur et non d’une convenance démographique ou politique.
La cohérence est pourtant simple: lutter contre l’immigration irrégulière, organiser une immigration légale, protéger réellement les mineurs et permettre leur retour lorsque leur intérêt supérieur le commande.
Tout le reste ressemble dangereusement à du double langage.
