L’artisanat occupe une place stratégique dans l’économie marocaine. Au-delà de sa contribution à l’activité économique et à l’emploi, il constitue un puissant levier de développement territorial, tout en participant au rayonnement du savoir-faire et des produits marocains sur les marchés internationaux. Confronté aux impératifs de compétitivité, de modernisation et de structuration de ses filières, ainsi qu’à la nécessité de réduire le poids de l’informel, le secteur fait l’objet d’un accompagnement croissant par les pouvoirs publics, la politique fiscale s’imposant progressivement comme l’un des principaux leviers de cette transformation.
Le guide publié par la Direction générale des impôts (DGI) s’inscrit dans cette logique. Selon le document, le Code général des impôts et la fiscalité des collectivités territoriales regroupe désormais un ensemble cohérent d’incitations portant sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la TVA et la taxe professionnelle afin d’encourager l’investissement et d’améliorer les conditions d’exploitation des entreprises artisanales.
Le premier volet concerne les sociétés artisanales soumises à l’impôt sur les sociétés. Le guide rappelle qu’elles relèvent désormais du taux cible unifié de 20%, tandis que les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à 100 millions de dirhams restent imposées au taux de 35%.
Cette harmonisation répond à un double objectif. Elle améliore la visibilité des investisseurs sur le coût fiscal de leurs projets tout en réduisant la complexité du système. Pour un secteur composé d’un tissu de PME appelées à se développer, la stabilité du cadre fiscal constitue un facteur favorable aux investissements productifs et à la montée en capacité des entreprises.
La formalisation des artisans demeure une priorité
Le cœur du dispositif cible toutefois les artisans exerçant à titre individuel. D’après le rapport, les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2 millions de dirhams peuvent continuer d’opter pour le régime de la Contribution professionnelle unique (CPU), dans lequel le revenu imposable est calculé à partir du chiffre d’affaires selon des coefficients propres à chaque activité.
Le guide introduit également une mesure destinée à faciliter la transmission des entreprises artisanales. Les artisans soumis à la CPU et ne bénéficiant pas d’un régime de retraite profiteront, à compter du 1er janvier 2026, d’un abattement de 50% sur la plus-value liée aux éléments incorporels du fonds de commerce, dans la limite d’un million de dirhams, lorsqu’ils cessent définitivement leur activité après l’âge de 65 ans.
Lire aussi : Fiscalité: la DGI rappelle les nouvelles mesures applicables à compter du 1er juillet 2026
Cette disposition répond à un enjeu économique souvent sous-estimé. En réduisant le coût fiscal de la transmission, elle favorise la continuité des entreprises, limite la disparition de savoir-faire et facilite la reprise des activités par une nouvelle génération d’entrepreneurs.
Le régime de l’auto-entrepreneur conserve par ailleurs son attractivité. Selon la DGI, les activités artisanales restent imposées à un taux de 0,5% du chiffre d’affaires encaissé lorsque celui-ci n’excède pas 500.000 dirhams. Cette fiscalité allégée poursuit un objectif clair: encourager la sortie de l’informel en proposant un régime simple, peu coûteux et adapté aux petites activités.
Une large partie des mesures vise à réduire le coût de l’investissement durant les premières années d’activité. Le guide prévoit ainsi une exonération de la cotisation minimale pendant les trente-six premiers mois pour les sociétés et durant les trois premiers exercices pour les personnes physiques, avant l’application d’un taux fixé à 0,25%.
Le document étend également les exonérations de TVA aux biens d’investissement acquis au cours des trente-six premiers mois d’activité, y compris lorsqu’ils sont financés par Mourabaha. Pour certains projets réalisés dans le cadre de conventions avec l’État ou nécessitant des travaux de construction, ce délai peut être prolongé de vingt-quatre mois supplémentaires.
L’effet recherché est de réduire le coût d’entrée sur le marché, d’améliorer la trésorerie des entreprises et d’accélérer le renouvellement des équipements. Dans un secteur où la modernisation des outils de production conditionne souvent l’accès aux marchés d’exportation, ces mesures constituent un levier de compétitivité.
Une fiscalité différenciée selon la taille des activités
Le guide maintient également plusieurs exonérations de TVA adaptées aux caractéristiques de l’artisanat. Les tapis d’origine artisanale produits localement, l’huile d’olive fabriquée par les unités artisanales, les fours traditionnels ainsi que les ventes réalisées par des personnes physiques dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500.000 dirhams demeurent exonérés de TVA sans droit à déduction.
Le dispositif est complété par une exonération totale de la taxe professionnelle pendant cinq ans pour toute nouvelle activité, ainsi que par des exonérations permanentes pour certains investissements d’envergure et pour les contribuables relevant de la Contribution professionnelle unique.
Lire aussi : Fiscalité du transport: la DGI clarifie les incitations fiscales pour soutenir le secteur
L’ensemble dessine une politique fiscale différenciée selon la taille des opérateurs. Les très petites structures bénéficient d’une simplification des obligations fiscales tandis que les projets les plus importants profitent d’avantages destinés à soutenir les investissements industriels.
Au-delà des mesures techniques, le guide de la DGI confirme une évolution de la politique fiscale marocaine. L’objectif n’est plus uniquement de réduire la charge fiscale, mais d’utiliser l’impôt comme levier de formalisation, d’investissement et de transmission des entreprises. L’efficacité de cette stratégie dépendra désormais de son appropriation par les artisans, de l’accompagnement administratif proposé et de son articulation avec les politiques publiques de financement, de formation et de promotion des exportations, indispensables pour renforcer durablement la compétitivité de l’artisanat marocain.
