Dans le but d’accroître l’attractivité des investissements et de moderniser ses infrastructures logistiques, la Direction générale des impôts vient de dévoiler sa feuille de route fiscale dédiée aux opérateurs du transport. «Ce nouveau cadre clarifie et renforce les allègements applicables à l’ensemble de la chaîne de valeur logistique nationale», indique le quotidien L’Economiste dans son édition du lundi 13 juillet.
La Direction générale des impôts (DGI) a publié l’édition 2026 de son guide officiel détaillant le dispositif d’incitations fiscales mis en place pour le secteur du transport. Ce document de synthèse compile les différentes dispositions issues du Code général des impôts ainsi que de la législation propre à la fiscalité des collectivités territoriales.
Le périmètre de ces allègements couvre l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de timbre, la taxe professionnelle, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), ainsi que la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. Bien que ce recueil propose une lecture simplifiée des mécanismes en vigueur, la DGI rappelle qu’il ne remplace en aucun cas les textes législatifs et réglementaires originaux.
Sur le plan des enregistrements fiscaux, les ventes ou mutations d’aéronefs et de navires bénéficient désormais d’un montant forfaitaire réduit à 200 dirhams, une mesure dont restent exclus les yachts et les bateaux de plaisance vendus entre particuliers. Par ailleurs, la taxe de timbre de 0,25% disparaît définitivement des quittances d’achat de carburant en stations-service et des billets de transport public urbain.
Du côté de la TSAV, l’administration fiscale confirme l’exonération totale pour les taxis officiellement autorisés, de même que pour les véhicules de transport en commun ou mixte affichant un poids total en charge inférieur ou égal à 3 000 kg. «Les liaisons aériennes intérieures et le transport international bénéficient également d’exemptions ciblées de la taxe de solidarité, notamment pour le personnel de bord, les enfants de moins de deux ans et les passagers en transit direct de moins de 24 heures», note L’Economiste.
Pour ce qui est des bénéfices professionnels, l’impôt sur les sociétés maintient son taux de base à 20%, tandis que le taux de 35% reste applicable aux structures dégageant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 millions de dirhams. Les loyers et redevances versés à des non-résidents pour l’affrètement et la maintenance d’avions ou de navires affectés aux lignes internationales bénéficient d’une exonération permanente de la retenue à la source.
Les nouvelles entreprises se voient, quant à elles, dispensées de la cotisation minimale durant leurs 36 premiers mois d’activité. Pour les exploitants individuels, si le régime du résultat net réel demeure la norme, des passerelles simplifiées, comme l’auto-entrepreneuriat ou la Contribution professionnelle unique (CPU), assortie d’un coefficient de 10 % sur le chiffre d’affaires, restent accessibles sous conditions.
Les incitations à la modernisation se traduisent aussi par un abattement de 50% sur les plus-values de cession des éléments incorporels des fonds de commerce, plafonné à un million de dirhams, pour les contribuables soumis à la CPU âgés de 65 ans ou plus et dépourvus de couverture retraite. Parallèlement, le régime de la TVA s’impose comme un levier d’investissement majeur en accordant des exonérations avec droit à déduction sur l’achat d’autocars, de camions, de taxis neufs et d’équipements de transport routier international. Cette franchise s’étend aux opérations de démantèlement d’aéronefs, aux travaux maritimes et aux investissements initiaux, y compris ceux financés via la finance participative par le contrat Mourabaha, pour une période de 36 mois, prolongeable de deux ans dans le cadre de conventions signées avec l’État.
Enfin, écrit L’Economiste, «si les véhicules de transport de personnes n’ouvrent généralement pas droit à la déduction de la TVA, une dérogation de taille est maintenue pour le gasoil du transport collectif routier et ferroviaire, ainsi que pour le kérosène de l’aviation». Les activités de transport urbain et routier de voyageurs ou de marchandises restent soumises au taux réduit de 10%.
Le déploiement de ces incitations s’achève par un volet d’exonérations totales et permanentes de la taxe professionnelle sur le matériel roulant, complété par des exonérations temporaires de cinq ans pour les nouvelles implantations industrielles et logistiques, ou permanentes pour les programmes d’investissement stratégiques dépassant les seuils de 50 à 100 millions de dirhams.
