Tous les articles correspondant à #Ouahbi

Mission à Genève du ministre de la Justice sur les droits de l’Homme
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, effectue à partir du lundi 23 septembre 2024 une mission à Genève où il prendra part à un autre round de la 57ème session du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.
L’œil de Gueddar. PAM: le tombeur de Ouahbi a fini par tomber tout seul
Le PAM gèle les activités de Salaheddine Aboulghali au sein de la direction du parti
La direction au sommet du Parti authenticité et modernité (PAM, majorité) vient de geler mardi les activités de Salaheddine Aboulghali au sein de la direction du parti du Tracteur, a annoncé dans la nuit de mardi une source autorisée de cette formation politique.
Entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives
La loi n° 43.22 relative aux peines alternatives est entrée en vigueur après sa publication dans le Bulletin officiel (n°7328), datant du 22 août 2024. Cette loi vise à élargir le cercle des bénéficiaires des peines alternatives, tout en excluant les crimes graves et les récidivistes. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.
Relations sexuelles consenties: Abdellatif Ouahbi répond aux critiques du Parti de la justice et du développement
La question des relations sexuelles consenties fait encore une fois polémique, avec cette nouvelle joute verbale entre Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, et les leaders du secrétariat général du Parti de la justice et du développement (PJD, opposition). Une revue de presse d’Assabah.
Code de procédure civile: des voix veulent soumettre le projet de loi à la Cour constitutionnelle
Face à la forte polémique au sujet du projet de loi de procédure civile, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et certains avocats comme Zaina Idhali, députée du RNI (majorité) veulent soumettre le texte une fois validé par le Parlement à l’avis de la Cour constitutionnelle pour qu’elle se prononce si la loi est conforme ou pas à la Constitution de 2011.
Justice: 14.000 plaintes contre les administrations publiques au Maroc
Les affaires judiciaires dans lesquelles l’Etat a été condamné se chiffrent à 14.307 dossiers durant les trois dernières années. C’est le ministre de la justice qui a divulgué ce chiffre, lundi dernier, lors des questions orales au parlement. Il a également annoncé la future création d’un parquet général au sein des tribunaux administratifs pour mettre fin à l’inexécution des décisions de justice contre l’Etat et ses démembrements. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Assabah
Réforme de la justice, peines alternatives, lutte anticorruption… l’analyse de Omar Mahmoud Bendjelloun
Docteur en droit, juriste et avocat aux barreaux de Rabat et de Marseille, Me Omar Mahmoud Bendjelloun porte un regard critique sur les divers aspects de la réforme de la justice au Maroc, un chantier «qui s’éternise». Voici son analyse dans cette interview avec Le360.
Le36. EP412. Acte de mariage non-exigible dans les hôtels: un spécialiste du «meublé» se plaint à La Brigade
La levée de l’obligation tacite de présenter un acte de mariage pour un couple désirant louer une chambre d’hôtel ne fait pas que des heureux. Devant La Brigade, un intermédiaire en chambres et appartements meublés, semsar pour les intimes, s’en plaint, au nom de la concurrence déloyale que cela représente pour son «activité». Même si celle-ci est totalement illégale et que les débordements, d’affection mais pas que, sont courants.
L’œil de Gueddar. Les peines alternatives enfin libres!