Caustique comme à ses habitudes, le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi n’a pas mâché ses mots. Lors d’une séance de questions orales au Parlement ce lundi 20 avril 2026, cet avocat de profession a dressé le bilan de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux infractions liées aux chèques sans provision. Et il est positif.
«Du début de l’année 2026 à aujourd’hui, nous avons réglé le problème de 16.916 chèques sans provision d’un montant global de 630,12 millions de dirhams», déclare Ouahbi depuis son perchoir. La recette magique derrière ces résultats: l’amende est passée de 25% à 2% uniquement. «Ce qui empêchait de régler le problème du paiement des chèques sans provision, c’était l’amende de 25%», précise le ministre de la Justice. «Il a fallu appliquer les 2% d’amende pour que les gens paient.»
Les personnes physiques, 12.700 au total, ont payé 482 millions de dirhams et les personnes morales ont quant à elles payé 147 millions de dirhams. Avec 1.640 dossiers régularisés, l’État a pu bénéficier d’un revenu de 2,3 millions de dirhams.
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Le ministre a également livré une information de taille: les chèques de garantie ne protègent plus les tireurs de chèque. «Personne ne l’a remarqué, mais ce qu’il faut savoir, c’est que la loi n’interdit plus à celui qui a accepté le chèque de garantie de le verser. Donc celui qui a émis ce chèque risque la prison, mais s’il paie les 2% il ne sera pas poursuivi, et même ceux qui sont déjà en détention sont libérés dès que l’amende est payée et que la plainte est retirée», souligne Ouahbi.
Un bilan qui démontre, selon le ministre, qu’une amende raisonnable incite davantage au règlement qu’une sanction prohibitive.
