Tous les articles correspondant à #ADOULS

Adopté en première lecture par la Chambre des représentants, le projet de loi n° 51.26 relatif à la profession d’adoul a été remanié afin de répondre aux réserves émises par la Cour constitutionnelle. Alors même que l’Exécutif y voit un gage de modernisation et de sécurité juridique, les instances professionnelles dénoncent, quant à elles, un texte de loi «toujours aveugle à leurs revendications», ce qui ravive les tensions avec le gouvernement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Suite aux remous suscités à propos du projet de loi sur les adouls, le Conseil de la concurrence a rendu un avis circonstancié sur une revendication-clé: l’autorisation, pour ces officiers ministériels, de détenir et de gérer des comptes de dépôt, tout comme les notaires. Une prérogative qui, si elle était accordée, «rebattrait profondément les cartes de la concurrence sur le marché du notariat immobilier». Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

La Cour constitutionnelle a rendu une décision nuancée sur le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de la profession des adouls, qui avait fait l’objet d’une saisine auprès de cette juridiction par 93 députés du Parlement. Tout en validant plusieurs articles majeurs, les magistrats ayant examiné ce texte de loi en ont invalidé d’autres, pointant des «imprécisions rédactionnelles» et des «lacunes normatives», de nature à «altérer la sécurité juridique et les droits des justiciables». Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

L’Instance nationale des Adouls appelle les professionnels à reprendre leur travail dans tous les bureaux adoulaires du pays, tout en s’engageant à saisir la Cour constitutionnelle à cause de l’inconstitutionnalité de certains articles de la nouvelle loi régissant la profession. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Lors de la deuxième lecture du projet de loi relatif aux adouls, la Chambre des représentants a rejeté, lundi dernier, les amendements introduits par la Chambre des conseillers. Revenue à sa version initiale adoptée en première lecture, la première Chambre affirme son attachement à certaines dispositions jugées «sensibles», réaffirmant par-là la mainmise de l’institution judiciaire sur le contrôle et l’encadrement de la profession d’adoul. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Réforme de la profession des adouls: l’adoption du projet de loi 16.22 n’éteint pas la contestation; Starlink au Maroc: Elon Musk franchit une nouvelle étape avec la création d’une filiale commerciale; Hayat Al-Fahad s’éteint: l’icône éternelle du Golfe tire sa révérence à 78 ans... Round-Up.

Malgré son adoption en commission à la Chambre des conseillers, ce texte de loi, qui prévoit des réformes structurelles et un renforcement des contrôles, continue de susciter un rejet massif parmi les professionnels du notariat adoulaire, qui multiplient les actions de protestation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

À partir du 1er juin 2026, le Maroc appliquera la loi n°31.18 relative aux procurations liées aux droits réels, une mesure phare pour lutter contre la fraude foncière et accroître la transparence des transactions immobilières. Cet article est une revue de presse tirée du magazine Challenge.

Après plusieurs mouvements de protestations contre le projet de loi n°16.22 relatif à l’organisation de leur profession, l’Instance nationale des Adouls au Maroc s’engage dans une escalade et appelle désormais à une grève ouverte et illimitée. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.