Les députés ont approuvé hier, lundi 6 juillet, à une large majorité, le projet de loi n° 51.26, portant sur l’organisation de la profession d’adoul, non sans avoir préalablement introduit une série d’amendements à même de lever les objections soulevées par la Cour constitutionnelle. Cette validation parlementaire risque toutefois d’exacerber le bras de fer opposant le gouvernement aux instances représentatives de la profession, qui persistent à rejeter le texte en l’état et jugent que les nouvelles dispositions ne répondent pas aux attentes des adouls, relaie Al Akhbar de ce mercredi 8 juillet.
Selon une source autorisée du ministère de la Justice, «les modifications apportées aux articles 8, 53, 69, 140 et 195 visent à assurer la pleine conformité du dispositif avec la Loi fondamentale, à préserver la continuité du service notarial d’adoul et à répondre aux problèmes juridiques signalés par la haute juridiction. Ainsi, l’article 8 révisé impose à tout adoul se trouvant en situation d’incompatibilité d’en aviser par écrit, dans un délai maximal de quinze jours, le président du Conseil régional. Il reviendra ensuite à la commission compétente de vérifier la régularisation de cette situation, afin de sauvegarder les droits des usagers et d’assurer la pérennité des prestations».
L’article 69, qui a trait au «témoignage collectif», avait fait l’objet de vifs échanges lors des débats entre élus au Parlement. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu à préciser que «la nouvelle rédaction autorise désormais la prestation de témoignage aussi bien devant des hommes que devant des femmes, sans imposer pour autant leur comparution simultanée. Une formulation destinée à dissiper les ambiguïtés qu’avait suscitées la version antérieure». S’agissant de l’article 120, les amendements circonscrivent le rôle du procureur général du Roi à la mise en œuvre des sanctions prononcées, alors même que «le pouvoir de décision disciplinaire est désormais dévolu à une commission spéciale instituée auprès de l’autorité gouvernementale chargée des adouls», atteste le quotidien.
Dans le contexte du vote de cette loi, Abdellatif Ouahbi a annoncé que «le chantier de la digitalisation du système notarial des adouls se poursuivrait, avec la création d’une archive nationale numérique destinée à centraliser, sécuriser et faciliter l’accès aux actes authentiques». Ce projet, que le ministre de la Justice a qualifié de «pilier majeur de la modernisation de la profession», s’apprête, selon le quotidien, «à renforcer la sécurité contractuelle et la transparence des pratiques».
Ces ajustements n’ont pas suffi à apaiser les réserves formulées par certaines instances représentant cette profession, qui déplorent que «le texte final ne reflète aucune véritable approche participative» et que plusieurs de leurs observations, qu’ils jugent «fondamentales» et ont maintes fois réitérées au cours des rencontres avec le ministère de la Justice, aient été «ignorées tout au long de l’élaboration du projet de loi».
