Lors de la seconde lecture du projet de loi relatif aux adouls, tenue lundi dernier, la Chambre des représentants a rejeté les amendements proposés par la Chambre des conseillers concernant plusieurs dispositions. Elle a ainsi choisi de revenir à la version originale qu’elle avait elle-même approuvée en première lecture, manifestant clairement son attachement à sa vision sur des articles qualifiés de «sensibles». Cette décision, entérinée par la commission de la justice et de la législation, a notamment concerné les articles 76 et 101 du texte, rapporte Al Akhbar de ce mercredi 29 avril.
S’agissant de l’article 101, relatif au contrôle des adouls, la Chambre des représentants a adopté la formulation initiale, qui prévoit que les adouls exercent leurs missions sous le contrôle du juge délégué à la fonction notariale. Ce faisant, les députés ont annulé la modification introduite par la Chambre des conseillers, laquelle stipulait que ce contrôle devait être exercé en coordination avec le président du conseil régional des adouls.
Cette orientation traduit la volonté de l’institution judiciaire de préserver la dimension purement judiciaire de la profession d’adoul, particulièrement en matière de supervision et de suivi, en confinant l’autorité de contrôle entre les mains du juge, sans participation directe des instances professionnelles régionales. Par ailleurs, la Chambre des représentants a également choisi de revenir à la version originale de l’article 76, qui fixe les modalités de validation des contrats et des certificats. Ce texte détermine les règles de rédaction des actes, ainsi que la présentation de leurs originaux et de leurs duplicatas, au juge délégué à la fonction notariale, tout en prévoyant la remise d’une copie à l’ensemble des parties concernées. Les députés ont rejeté le premier amendement adopté par la Chambre des conseillers, qui accordait aux adouls le pouvoir d’établir des extraits de contrats et de certificats relatifs aux biens immobiliers titrés.
L’objectif de cette mesure était de permettre l’accomplissement de mesures conservatoires auprès des services de la conservation foncière, dans l’attente de l’achèvement de la procédure définitive et de la validation des originaux, indique Al Akhbar. Les professionnels de cette activité libérale considèrent que cette décision témoigne d’une posture plus conservatrice de la part de la Chambre des représentants quant à l’élargissement des prérogatives des adouls, en particulier dans l’immobilier. Les députés ont préféré maintenir les procédures actuelles, et ce bien que les modifications proposées visaient à accélérer les processus et à réduire les lourdeurs administratives.
