Au fur et à mesure que s’achève la cinquième législature, prévue pour le 13 juillet, un malaise persiste parmi les députés de la Chambre des représentants. De nombreux rapports thématiques et missions d’information, bien que finalisés, n’ont jamais été inscrits au programme des travaux parlementaires. Cette carence procédurale a suscité une vive émotion, tant dans les rangs de la majorité que parmi les groupes d’opposition, qui dénoncent une mise à l’écart contraire à l’esprit du contrôle législatif, relaie Assabah de ce mercredi 8 juillet.
Parmi les documents absents, figurent des sujets aussi stratégiques que le rapport sur l’intelligence artificielle, celui sur le contrôle des prix des biens de consommation essentiels, ou encore l’étude relative à l’égalité et à l’équité: autant de chantiers dont l’examen aurait pourtant dû nourrir le débat public. Par ailleurs, la commission d’information chargée de l’importation du bétail et des viandes rouges, bien qu’ayant recueilli les signatures requises, n’a jamais pu voir le jour, entravée par des obstacles demeurés opaques.
Lors de la séance des questions orales, lundi dernier, la députée Najoua Koukous ( PAM) a interpellé la présidence, en invoquant un rappel au règlement. Elle a exigé la publication du rapport du groupe thématique sur l’égalité et l’équité, déposé à la présidence de la Chambre depuis le 25 juin 2025. Elle a souligné qu’il s’agissait du premier rapport consensuel élaboré par un groupe thématique depuis l’adoption de la Constitution de 2011, salué par les partenaires nationaux qu’internationaux et déjà érigé en référence dans plusieurs parlements étrangers.
De son côté, la parlementaire Naima Fathaoui (élue du PJD) a exprimé son regret quant à l’absence de programmation du rapport final de la mission d’information sur les carrières de sable et de marbre, document dont l’utilité environnementale et économique lui paraît pourtant indéniable. Abdessamad Haiker (PJD) a pour sa part accusé le gouvernement d’entraver délibérément les travaux de la commission thématique chargée d’évaluer le Plan Maroc Vert. Il a affirmé que, bien que des rencontres avec des responsables ministériels aient été programmées, ces derniers ne s’y sont jamais présentés. Il a également déploré que le rapport de la mission d’information sur les colonies de vacances, achevé dès 2023, n’ait toujours pas été inscrit à l’ordre du jour, alors même qu’il contiendrait des données d’une gravité certaine.
Le député Driss Sentissi, président du groupe haraki, a renchéri en dénonçant une stratégie gouvernementale de dernière minute: douze projets de loi auraient été transmis au Parlement dans l’urgence, dans l’unique but d’être comptabilisés au bilan de l’Exécutif, tandis que sept autres textes, parmi lesquels figurent le code pénal, la loi sur la protection sociale des parents, l’occupation du domaine public et les carrières auraient été retirés sans explication.
En réponse à ces critiques, Mohamed Sabbari, premier vice-président de la Chambre des représentants, a fermement démenti toute intention délibérée du bureau ou de la présidence de retarder la présentation du rapport sur l’égalité et l’équité, relaie Assabah. Il a assuré que plusieurs documents étaient d’ores et déjà prêts, couvrant des thématiques aussi variées que l’intelligence artificielle, la régulation des prix des produits essentiels ou l’équité des genres. Il a toutefois justifié leur non-programmation par la densité exceptionnelle des travaux parlementaires en cette fin de session, invoquant des contraintes d’agenda plutôt qu’une volonté politique.
