Dans le prolongement de la polémique déclenchée par la proposition de loi n° 16.22 encadrant la profession des adouls, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé l’adoption d’une série de mesures structurantes. «Celles-ci visent à instaurer une feuille de route cohérente et globale pour la refonte du métier d’authentification des actes», rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 27 avril. Dans un avis transmis à la Chambre des représentants, le Conseil souligne que le projet examiné n’est pas parvenu à enclencher une dynamique de modernisation suffisamment rapide pour répondre aux profondes transformations économiques, sociales et technologiques que traverse la société marocaine.
Les recommandations du CESE reposent sur plusieurs piliers: un renforcement de la portée législative, une accélération de la publication des textes d’application, une montée en compétences des ressources humaines, une transition numérique résolue et l’intégration des nouvelles technologies. Le Conseil insiste en particulier sur la nécessité d’activer un mécanisme d’études d’impact associé aux futurs textes législatifs. Une telle démarche permettrait, à partir de données chiffrées et d’indicateurs clairs, un diagnostic rigoureux de la réalité du notariat des adouls.
Le CESE recommande par ailleurs la publication, dans des délais déterminés, des textes organiques liés au projet de loi, notamment ceux relatifs à la digitalisation, à la formation et à l’assurance professionnelle, conditions essentielles à la mise en œuvre effective des réformes. Il appelle également à renforcer progressivement l’indépendance des adouls, afin d’améliorer la qualité des services et de consacrer leur responsabilité professionnelle, tout en révisant certains mécanismes traditionnels encore en vigueur.
S’agissant de la représentation des femmes, le Conseil exhorte à favoriser leur présence au sein des structures de la profession, dans le respect du principe de parité. Il propose aussi de revoir les conditions d’accès au métier en exigeant une formation académique avancée, ne pouvant être inférieure au grade de master dans les filières du droit et des sciences religieuses (charia).
«Parmi les autres préconisations figurent l’adoption d’une stratégie intégrée de formation continue et la modernisation des programmes de formation fondamentale, afin de les aligner sur les pratiques notariales contemporaines», indique Al Ahdath Al Maghribia. Enfin, le CESE se montre résolument tourné vers l’avenir en invitant à intégrer les applications de l’intelligence artificielle comme outil d’aide aux adouls, notamment pour la rédaction des contrats et l’accès à la jurisprudence.
