Dans un long communiqué final publié vendredi soir, l’Association a d’abord tenu à recadrer le débat. Elle a estimé que «les tensions sans précédent qui ont accompagné le processus d’élaboration de la loi régissant la profession, ne constituent pas un conflit entre les avocats et l’État, ni une confrontation avec celui-ci ou avec ses institutions», la profession d’avocat étant «une composante fondamentale de l’État et du système judiciaire».
Rappelant que «les avocats ont toujours été à l’avant-garde de la défense des causes de la Nation, de son intégrité territoriale et de ses constantes» au sein des organisations internationales, l’Ordre a réaffirmé être resté «un partenaire essentiel dans la construction de la justice et au service des justiciables», œuvrant avec «abnégation et dévouement». Un engagement inscrit en harmonie avec la Haute Vision Royale soulignant «la centralité de la justice et l’indépendance de ses composantes, ainsi que la nécessité de préserver les droits de la défense et de garantir un procès équitable».
L’ABAM a ensuite martelé que «la bataille menée aujourd’hui par la profession d’avocat n’est ni une bataille corporatiste ni une défense d’avantages professionnels». Il s’agit pour elle «d’une bataille pour la mission de défense au sein de l’État de droit, et pour le droit du citoyen à une profession d’avocat libre, forte et indépendante, capable d’assurer l’équilibre au sein du système judiciaire, de protéger les droits et les libertés, de garantir l’égalité devant la loi» et de «s’opposer à tout ce qui pourrait porter atteinte aux garanties d’un procès équitable».
Dans cette optique, les dix-sept barreaux du Maroc considèrent ce combat comme une riposte «contre l’hégémonie législative et contre une législation faite sur mesure au service d’intérêts particuliers et d’une vision de ceux que dérange une profession d’avocat forte, libre et indépendante», ne voyant dans sa loi «qu’un instrument de contrôle et de tutelle».
Sur le fond du texte, l’Association note que la loi régissant la profession intervient dans un contexte législatif ayant suscité une large opposition. Ces dispositions «portent atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat, à son autorégulation et à l’immunité de la défense, et sont contraires aux acquis constitutionnels et en matière de droits humains», ainsi qu’aux principes internationaux d’exercice de la profession.
Mais la source d’inquiétude «ne résidait pas uniquement dans les dispositions de la loi, mais également dans la méthode qui a présidé à son processus d’élaboration». Les avocats ont expliqué que les accords proposés lors du dialogue institutionnel «n’ont pas été intégralement intégrés au texte, aboutissant à l’adoption d’une loi rejetée par les institutions professionnelles». Une dérive qui soulève une question fondamentale: «comment peut-on construire une véritable réforme d’une profession judiciaire sans l’implication de ses membres et contre la volonté de ses institutions élues?»
Le communiqué s’attaque ensuite au volet constitutionnel: le renvoi du texte devant la Cour constitutionnelle, suivi de l’impossibilité pour celle-ci de statuer en raison du non-respect des conditions de recours, puis l’absence de régularisation, ont «accentué la gravité» de la situation.
Pour les robes noires, l’affaire «dépasse la seule loi régissant la profession d’avocat, car elle touche à la confiance dans la régularité des procédures constitutionnelles et dans l’efficacité du contrôle de constitutionnalité des lois». L’Association s’interroge ainsi ouvertement sur les conditions d’introduction du recours, l’absence de régularisation après la décision de la Cour et la manière dont la loi a malgré tout été conduite jusqu’à sa publication et sa mise en œuvre.
Pour l’ABAM, le respect de la Constitution exige de «faire toute la lumière sur ce qui s’est produit», afin d’éviter que «les procédures constitutionnelles ne deviennent un terrain de manœuvres politiques ou d’imposition du fait accompli».
De plus, le bureau de l’Association qualifie d’impossible le fait de «dissocier l’atteinte portée (dans la loi) à la place des anciens bâtonniers, qui constituent la mémoire vivante de la profession ainsi que le dépositaire de ses usages, de ses traditions et de son expérience accumulée». L’ABAM se revendique comme une institution bâtie par des générations d’avocats, ayant porté l’unité de la profession et l’indépendance de sa décision.
En conclusion, l’Association a réaffirmé sa volonté de poursuivre «la bataille de la profession d’avocat en vue de faire abroger cette loi». Elle compte employer «tous les moyens institutionnels et juridiques légitimes», tout en «diversifiant et en développant les formes de protestation».
Exigeant l’ouverture «d’un débat institutionnel responsable» sur le dossier constitutionnel et la détermination des responsabilités politiques, l’ABAM a décrété la cessation totale des services professionnels. Une réunion est fixée au 10 septembre pour élaborer le programme de cette nouvelle étape, suivie le jour même d’une conférence de presse.
