La victoire du Parti authenticité et modernité (PAM) aux élections législatives de 2026 a relancé le débat sur la pénalisation des relations sexuelles hors mariage. Sur Reddit, plusieurs publications rapprochent deux prises de parole de personnalités du parti et y voient les prémices d’une possible dépénalisation des relations consenties.
La première remonte à août 2024. Dans une interview accordée à Hespress, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait défendu des propositions de réformes juridiques et s’était dit opposé à l’incrimination automatique du concubinage ou de la cohabitation sans mariage dans les espaces privés. Évoquant le dicton selon lequel, lorsqu’un homme et une femme se trouvent ensemble, «le sheitan (le diable) est leur troisième», il avait rétorqué: «Le diable devrait présenter sa carte d’identité pour témoigner.» Ses propos avaient alors suscité une controverse dans l’espace public et sur les réseaux sociaux.
La seconde est signée Fatima Ezzahra El Mansouri, cheffe du gouvernement et maire de Marrakech, affiliée au PAM: «Avec le PJD, nous avons des divergences sur les questions sociétales et notre vision moderniste de la société marocaine.» Si elle n’a pas précisé les thématiques concernées, des internautes y ont vu le prolongement du discours d’Abdellatif Ouahbi.
Dans les commentaires, les positions s’opposent. Certains dénoncent l’hypocrisie de la société sur ces questions, d’autres plaident que les réglementations existantes servent de protection. Sans être représentatifs de l’opinion publique, ces échanges illustrent la polarisation que suscite le sujet.
Sur Reddit, des internautes marocains débattent de la légalisation des relations sexuelles hors mariage
Au cœur de ces échanges, l’article 490 du Code pénal punit d’un mois à un an d’emprisonnement les relations sexuelles entre personnes de sexe différent non liées par le mariage. En 2020, l’association Mobilizing for Rights Associates (MRA) a recensé 13.018 poursuites engagées sur ce fondement.
Une étude sur les libertés individuelles au Maroc, réalisée par Menassat en 2021, documente l’écart entre le cadre légal et les pratiques. 76,3% des personnes interrogées y estiment que les relations sexuelles consenties sont très répandues dans la société marocaine et la moitié de l’échantillon considère qu’entretenir de telles relations avant le mariage relève de la liberté individuelle, pour les filles comme pour les garçons.
L’étude révèle surtout que 69,2% des enquêtés ignorent l’existence de l’article 490. Une fois informés de son contenu, les avis restent partagés, avec une courte majorité favorable au maintien du texte. Ses opposants invoquent d’abord les libertés individuelles, mais aussi l’idée que la loi n’a pas pour fonction de produire les mœurs et l’éducation.
Interrogée par Le360, la sociologue Soumaya Naamane Guessous résume ce décalage: «Le Maroc a changé, la société a changé, les jeunes ont changé.» Parmi les facteurs de cette évolution, elle cite en premier lieu le recul de l’âge du mariage. Autrefois, les jeunes se mariaient «pratiquement à la puberté» et canalisaient leurs désirs dans le cadre légal; l’âge moyen du mariage s’établit aujourd’hui à 24 ans pour les femmes et 32 ans pour les hommes. S’y ajoutent la mixité, les réseaux sociaux, la pornographie et la liberté de circulation dans l’espace public. La sociologue précise toutefois qu’aucune instance ne dispose de chiffres sur l’ampleur de ces pratiques.
Lire aussi : Acte de mariage pour accéder aux hôtels: Ouahbi confronte modernistes et obscurantistes
Cette évolution ne concerne pas les deux sexes de la même manière. Soumaya Naamane Guessous décrit une société «très permissive avec la sexualité prémaritale» des hommes, mais qui continue de l’interdire aux femmes. Dans les familles aisées, qu’elle décrit comme «une petite minorité», un fils peut recevoir sa partenaire, alors que celles qui laissent leur fille faire de même restent «très rares». Selon elle, «la majorité écrasante des familles veulent que leur fille reste vierge au mariage».
Les interpellations de couples, autrefois fréquentes, le sont moins aujourd’hui, observe la sociologue. Mais «tant que l’article est là», un couple non marié peut être «potentiellement contrôlé et embêté». Elle prend l’exemple de l’hôtellerie: une circulaire du ministère de la Justice a demandé aux hôtels de ne plus exiger l’acte de mariage, mais son application varie selon les établissements. Si ce document n’est pas demandé aux visiteurs étrangers, pour les clients marocains, l’issue «dépend du bonhomme qui est à l’accueil», affirme-t-elle.
Pour Soumaya Naamane Guessous comme pour la réalisatrice Sonia Terrab, fondatrice du mouvement Moroccan Outlaws 490, ce sont d’abord les plus fragiles qui en font les frais. «Ceux qui paient réellement le prix de cette loi, ce sont les populations vulnérables», souligne la sociologue, citant les jeunes, les femmes et la classe populaire. Dans un entretien accordé à RFI le 12 janvier 2020, Sonia Terrab rapportait que nombre de jeunes rencontrés lors du tournage d’un film sur une jeunesse marginalisée avaient été emprisonnés pour s’être promenés avec leur compagne. Lors d’une projection en prison, elle dit avoir demandé aux détenus combien étaient incarcérés en raison de ces lois: selon son récit, «la moitié a levé la main».
Pour Soumaya Naamane Guessous, réduire le débat à une question de liberté sexuelle serait «réducteur». La sociologue établit un lien entre l’interdit légal et la situation des mères célibataires et des enfants abandonnés. Selon elle, un enfant né d’une union hors mariage n’est pas reconnu comme enfant légal et la loi n’impose au père aucune obligation de reconnaissance, «même dans un cadre de viol».
Elle relève également l’absence de discours public sur la contraception hors mariage, limité à des campagnes ponctuelles lors de la Journée mondiale du sida. Des interlocuteurs du ministère des Habous lui auraient opposé qu’en parler reviendrait à «encourager». Reconnaître cette réalité permettrait au contraire, d’après elle, de sensibiliser à la prévention des grossesses non désirées et de responsabiliser les hommes en matière de contraception.
Vivre en transgression permanente
Au-delà de ces effets concrets, les intervenantes décrivent le poids de la loi sur le vécu des personnes concernées. Soumaya Naamane Guessous évoque un «malaise» et un sentiment d’«insécurité» liés au fait de vivre en transgression permanente, sous ce qu’elle compare à «l’épée de Damoclès». Elle relie la frustration qui en découle au harcèlement de rue.
Auprès de RFI, Sonia Terrab faisait état des centaines de témoignages reçus sur les pages de son mouvement: des jeunes relatant les humiliations subies de la part de la police ou de leur entourage, d’autres affirmant avoir quitté le Maroc à cause de ces lois, des jeunes femmes décrivant des avortements vécus dans la honte et la souffrance.
Sur le terrain du droit, Fidae Irissi Ismaili, avocate au barreau de Casablanca, expose deux séries d’arguments dans une vidéo diffusée sur les réseaux de Moroccan Outlaws. La première tient aux engagements internationaux du Maroc: l’article 490 serait selon elle contraire à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la Recommandation générale n°35 du comité chargé de son suivi, ainsi qu’à la Charte des Nations unies et à d’autres conventions onusiennes auxquelles le Royaume est partie.
La seconde est constitutionnelle. L’avocate rappelle que le préambule de la Constitution accorde la primauté aux conventions internationales ratifiées par le Maroc et cite l’article 24, selon lequel «chaque personne a droit à la protection de sa vie privée».
Si des déclarations comme celles d’Abdellatif Ouahbi ou de Fatima Ezzahra El Mansouri suffisent à relancer le débat, les responsables politiques abordent rarement la question publiquement, constate Soumaya Naamane Guessous. Ils en parleraient «dans les salons», mais s’abstiendraient de prendre position par crainte de «perdre le soutien de l’électorat». Elle cite l’exemple d’une proposition visant à assouplir l’interdiction de l’avortement, présentée au Parlement mais non votée.
Plus largement, la sociologue explique l’immobilisme législatif par une mobilisation insuffisante de la société civile, une «résistance» persistante et une période qu’elle qualifie d’«obscurantisme, avec le wahhabisme». Elle associe aussi l’abstention des jeunes aux élections à cette absence d’évolution législative.
En janvier 2020, Sonia Terrab affirmait déjà que les partis peinaient à atteindre les 18-24 ans, une tranche d’âge qu’elle jugeait «complètement apolitique». Elle faisait état de divisions internes aux partis sur ces sujets et se disait «très sceptique» quant à une mobilisation accrue des jeunes lors du scrutin de 2021.
Pour sortir de cette situation, Soumaya Naamane Guessous propose de commencer par «s’asseoir et discuter sereinement». Elle suggère ensuite de supprimer l’article au nom de la liberté individuelle, et d’accompagner cette suppression d’une politique d’encadrement des jeunes, dont l’éducation passe aujourd’hui, selon elle, essentiellement par les réseaux sociaux et Internet.
