Les projections budgétaires de la commune de Tanger pour l’exercice 2026 révèlent une fragilité financière inattendue: un déficit silencieux, estimé à plusieurs milliards de dirhams, provoqué par l’évolution parallèle de deux postes comptables. D’un côté, les prévisions de recettes fiscales locales augmentent; de l’autre, les crédits alloués à l’exécution des décisions judiciaires suivent une trajectoire quasi identique, illustrant le poids grandissant des contentieux fiscaux auxquels la ville se trouve confrontée, rapporte Al Akhbar de ce week-end (23 et 24 mai).
Ainsi, les recettes fiscales attendues passeront de 790,6 millions de dirhams en 2025 à 820 millions en 2026, soit une progression de 30 millions. Dans le même temps, la ligne budgétaire «exécution des décisions judiciaires» bondit de 120 à 150 millions de dirhams, enregistrant une hausse strictement équivalente.
Les documents judiciaires annexés au projet de budget indiquent qu’une part significative de ces contentieux concerne l’annulation de taxes sur les terrains non bâtis, à la suite de recours intentés devant la juridiction administrative par des propriétaires fonciers.
Dans plusieurs jugements, les tribunaux ont considéré que les biens en litige relèvent du domaine rural ou agricole, ou qu’ils n’entrent pas, en droit, dans le champ d’application de la taxe sur les terrains non bâtis. Trois affaires, parmi d’autres, ont ainsi abouti à l’annulation de l’imposition et à la condamnation de la commune à restituer la somme totale de 1,7 million de dirhams indûment perçue.
Les dossiers judiciaires mentionnent également des cas d’extinction de créances par prescription, écrit Al Akhbar. Les chiffres inscrits dans le projet de budget 2026 montrent que les crédits dédiés à l’exécution des décisions de justice dépassent désormais les enveloppes allouées à plusieurs secteurs d’équipement et de services urbains, parmi lesquels les programmes de voirie et d’entretien des espaces verts.
L’examen croisé des données financières et contentieuses confirme la persistance des litiges relatifs à la détermination de l’assiette fiscale et au classement des biens fonciers entre zones urbaines et rurales. Une situation dont les répercussions directes pèsent lourdement sur le volume des sommes que la commune devra verser au titre de l’exécution des décisions judiciaires rendues à son encontre.
