Au cours du dernier demi-siècle, les frictions persistantes entre les impératifs du droit international et les exigences de la realpolitik ont profondément façonné l’action de l’Organisation des Nations unies. Instituée pour garantir la paix et la sécurité internationales, l’ONU a continuellement adapté ses mécanismes au gré des mutations géopolitiques et de la diversification des typologies de conflits.
Au sein de cet édifice institutionnel, la Quatrième Commission est investie des questions de décolonisation et de maintien de la paix. Elle opère sous l’égide du Comité spécial de la décolonisation (C-24), établi en 1961 dans le sillage de la Déclaration de 1960 sur l’octroi de l’indépendence aux pays et peuples coloniaux. Ce comité, composé de vingt-neuf États membres, veille à l`application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et soumet ses conclusions à la Quatrième Commission. Cette dernière élabore les projets de résolutions et de recommandations soumis à l’Assemblée générale en session plénière, illustrant ainsi le rôle cardinal de l’Organisation dans la gouvernance mondiale et la régulation des crises.
Sur le plan historique, et mû par un idéal de justice, le dossier du Sahara occidental marocain fut inscrit en 1963 sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, avec l’appui du Maroc. Cette démarche, entreprise auprès de la Commission spéciale de la décolonisation, visait l’affranchissement de ce territoire alors sous administration espagnole. Par la suite, l’Organisation adopta une série de résolutions exhortant instamment la puissance administrante à engager des négociations en vue de parachever la libération de ce territoire.
Ces initiatives diplomatiques débouchèrent sur l’adoption de plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, appelant à l’ouverture de pourparlers bilatéraux entre l’Espagne et le Maroc. Une décennie plus tard, dans un contexte marqué par la persistance de différends territoriaux, le Front séparatiste du Polisario vit le jour. Dès 1965, l’Assemblée générale avait enjoint Madrid de négocier avec Rabat la rétrocession de l’enclave de Sidi Ifni ainsi que celle du Sahara occidental marocain. Le traité de Fès de 1969 officialisa la restitution de Sidi Ifni au Royaume du Maroc, mettant un terme à trente-quatre années d’occupation. Enfin, en 1975, le Maroc recouvra la souveraineté sur son Sahara par le biais des accords de Madrid.
L’approche proactive de l’Algérie face au conflit du Sahara à la Quatrième Commission
Les accords de Madrid de 1975 ont redéfini le conflit du Sahara occidental marocain, le transformant d’une question de décolonisation en un différend politique entre les parties concernées. La Quatrième Commission et l’Assemblée générale des Nations unies, par l’adoption de la résolution 3458 le 10 décembre 1975, ont entériné ces accords, actant ainsi leur reconnaissance de facto. Alors qu’une issue pacifique semblait se dessiner, l’ingérence algérienne et son soutien multiforme au Front séparatiste du Polisario ont perpétué les hostilités, érigeant la question en un antagonisme régional préjudiciable à la stabilité du Maghreb et du continent africain.
L’entérinement de ce nouveau cadre juridique a ainsi précipité le retrait définitif de l’Espagne, tout en cristallisant l’opposition frontale de l’Algérie face à cette nouvelle donne. Le 26 février 1976, le Représentant permanent de l’Espagne auprès de l’ONU a informé le Secrétaire général que l’Espagne avait officiellement mis fin à sa présence au Sahara (A/31/56-S/11997), une position réaffirmée à plusieurs reprises par les premiers ministres espagnols successifs. L’Algérie s’est opposée aux accords de Madrid de 1975, les dénonçant comme un coup d’État politique. En conséquence, le pouvoir algérien a commencé à soutenir le Front du Polisario militairement, diplomatiquement et financièrement, transformant la question du Sahara en un conflit régional prolongé.
Par ailleurs, Alger utilise de manière sélective le principe d’autodétermination afin de contester la souveraineté du Maroc sur son Sahara tout en ignorant des cas similaires concernant les régions septentrionales du Maroc, Tarfaya et Sidi Ifni, territoires autrefois colonisés par l’Espagne.
Pour légitimer son soutien au Front du Polisario, l’Algérie s’appuie sur la résolution 1514 de l’ONU. Elle privilégie une lecture restrictive de son deuxième paragraphe — axé sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes — au détriment des paragraphes 6 et 7, lesquels sanctuarisent l’intégrité territoriale des États. Postérieurement, l’Assemblée générale des Nations unies a explicité, par sa résolution 1541 (1960), que l’autodétermination ne saurait porter atteinte à l’unité nationale, réaffirmant par là même le droit des États à recouvrer les territoires indûment détachés par le fait colonial. En outre, la Convention de La Haye de 1907 ainsi que la Quatrième Convention de Genève de 1949 stipulent que le concept juridique d’occupation s’applique exclusivement aux entités étatiques préexistantes; or, le Sahara occidental marocain n’a jamais revêtu le statut d’État souverain.
En dépit de ces fondements juridiques et des contingences historiques liant le Sahara au Maroc, Alger persiste à instrumentaliser la doctrine de l’autodétermination au sein de la Quatrième Commission des Nations unies pour servir ses ambitions hégémoniques régionales. Dès lors, la diplomatie algérienne manipule systématiquement les appels de l’ONU en faveur d’une solution politique négociée, s’enfermant dans l’exigence d’un référendum, mécanisme qui ne trouve de justification ni dans la résolution 1514, ni dans la résolution 1541.
Pratiques des pétitionnaires devant la Quatrième Commission
La Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies exerce une compétence déterminante en matière de décolonisation, veillant à l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, tout en émettant des recommandations sur l’état d’avancement de ce processus.
Les auditions sur le conflit du Sahara occidental marocain attirent le plus grand nombre de pétitionnaires au sein de cette commission, parmi lesquels des représentants de la société civile, des experts internationaux, des États membres et un grand nombre de Sahraouis qui soutiennent la position du Maroc. Le Sahara occidental marocain est unique parmi les territoires inscrits au C-24, car il est dépourvu de pouvoir administratif officiel depuis le retrait de l’Espagne en vertu des accords de Madrid de 1975. Le Maroc a revendiqué légalement ces régions. Cette situation met en lumière une lacune importante de l’approche de la Quatrième Commission, car la question du Sahara relève désormais d’un différend de paix et sécurité plutôt que d’une question de décolonisation.
Lors des auditions orales de la Quatrième Commission, les parties présentent des points de vue opposés sur le Sahara occidental marocain: l’Algérie et le front du Polisario présentent ce différend comme une question de décolonisation, tandis que le Maroc considère ce conflit comme une question de paix et de sécurité. L’Algérie mobilise des responsables et des parlementaires algériens ainsi que des dissidents marocains pour promouvoir l’autodétermination et l’indépendance, concepts qui ne figurent pas dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle invoque sélectivement un paragraphe de la résolution 1514, tout en ignorant les résolutions 1541, 2625 et 2797 qui consacrent l’intégrité territoriale du Maroc sur son Sahara. De cette manière, l’Algérie entrave le processus politique soutenu par le Conseil de sécurité en vertu de la résolution 2414, alors même que le statut juridique du territoire a été établi par les accords de Madrid de 1975.
«L’ONU ne peut pas agir à deux vitesses. Ce fossé entre la Quatrième Commission, enlisée dans une approche de décolonisation dépassée, et le Conseil de sécurité, qui privilégie une solution politique pragmatique, entrave la résolution définitive du différend»
La plupart des discussions au sein de la Quatrième Commission de l’ONU portent sur la recherche d’une solution politique par la négociation entre les parties, comme l’a préconisé le Conseil de sécurité. L’ouverture de la Quatrième Commission au plan d’autonomie du Maroc témoigne de son potentiel à accorder une autonomie substantielle tout en préservant l’intégrité territoriale du Maroc. Les anciens secrétaires généraux de l’ONU, Pérez de Cuéllar, Boutros-Ghali et Kofi Annan, considéraient qu`une solution politique était la plus viable. En avril 2025 et en octobre 2025, l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, Staffan de Mistura, a réaffirmé que l’autonomie était essentielle au progrès, soulignant la reconnaissance par la France, les États-Unis et le Royaume-Uni de la souveraineté du Maroc, des développements qui ont donné une impulsion significative à la recherche d’une solution durable au conflit.
De l’impasse à la stratégie: le nouvel élan du Conseil de sécurité dans le processus de paix au Sahara occidental
Depuis la décolonisation du Sahara occidental marocain par l’Espagne et l’annulation du référendum par toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, le Maroc mène une lutte acharnée à l’ONU pour exclure ce conflit de la Quatrième Commission, arguant que le Conseil de sécurité est le seul organe habilité à superviser ce différend en vertu de l’article 12 de la Charte des Nations unies. De plus, le Conseil de sécurité ne considère pas le Sahara occidental marocain comme une question de décolonisation, mais plutôt comme une question de paix et de sécurité relevant du Chapitre VI de la Charte des Nations unies.
La résolution 1754 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la question du Sahara porte sur la négociation plutôt que sur le référendum, une mesure complétée par le Plan d’autonomie marocain de 2007, qui a transféré des pouvoirs administratifs, législatifs et judiciaires à la population sahraouie sous souveraineté marocaine. Au cours des deux dernières décennies, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont constamment exhorté toutes les parties à participer au processus politique mené par les Nations unies, conformément aux directives du Conseil de sécurité. Un aspect essentiel de ces résolutions est l’insistance sur la nécessité de négociations pour parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable.
La Quatrième Commission fait fréquemment référence au Plan d’autonomie du Maroc, témoignant d’une approche pragmatique de la résolution, soutenue par de nombreux États membres de l’ONU qui prônent le dialogue politique et la reprise des pourparlers de table ronde avec les parties concernées. À cette fin, le Maroc accorde plus d’importance au travail effectif du Conseil de sécurité qu’à celui de la Quatrième Commission, cette dernière prenant acte et réaffirmant toutes les résolutions du Conseil de sécurité.
Surmonter l’inefficacité: la Quatrième Commission et la recherche de solutions au Sahara occidental marocain
Plusieurs observateurs estiment que la Commission politique spéciale et de décolonisation des Nations unies a peu d’influence et que ses activités sont contre-productives pour le règlement du conflit du Sahara occidental marocain. Les principales critiques sont les suivantes:
Premièrement: Au sein de la Quatrième Commission, certains pays, notamment l’Algérie et l’Afrique du Sud, tiennent des propos excessifs et dépassés. Ils revendiquent le droit à l’indépendance et à l’autodétermination de ce différend artificiel et s’efforcent de convaincre la communauté internationale que ce conflit relève de la décolonisation, ce qui contredit les résolutions du Conseil de sécurité.
Compte tenu du langage extrême employé par ces pays dans leurs appels à l’action, le C-24 risque de perdre en crédibilité, car il ne s’aligne pas sur l’article 12 de la Charte des Nations unies. Par conséquent, en tentant de légitimer la décolonisation, la Quatrième Commission risque de se discréditer elle-même.
Deuxièmement: Sur le plan technique, la Quatrième Commission devrait privilégier les mesures concrètes à la rhétorique. Une étape cruciale consisterait à réexaminer la situation des pays dont les différends ont déjà été résolus, comme le cas de la question du Sahara, transféré de l’Espagne au Maroc en vertu des accords de Madrid de 1975 et placé aujourd’hui sous l’autorité politique du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité des Nations unies est le seul organe compétent pour résoudre ce différend. Ce fossé entre les organes des Nations unies, souvent évoqué, reflète à la fois le manque d’engagement des grandes puissances et la difficulté de mener des enquêtes approfondies sur des politiques spécifiques.
De nombreux gouvernements, ONG et experts ont critiqué le maintien du Sahara occidental marocain à l’ordre du jour du C-24, le jugeant comme une perte de temps et de ressources, car les résolutions de la Quatrième Commission ne font que reprendre les appels du Conseil de sécurité en faveur de solutions politiques pragmatiques, sans promouvoir de nouveaux résultats.
Troisièmement: La principale controverse concerne le traitement par la Quatrième Commission des mouvements dits de libération, en particulier le Front séparatiste du Polisario. Le Polisario n’a jamais été élu par les habitants du Sahara occidental marocain et n’est reconnu ni par l’ONU ni par l’UE comme un mouvement représentatif ou de libération légitime. Il ne peut agir au nom d’un territoire indépendant. De plus, les membres du Polisario ne peuvent accéder au bâtiment de l’ONU qu’avec une carte d’identité délivrée par l’Algérie ou un autre pays qui les soutient. Par ailleurs, 73% de la population sahraouie participe activement au développement des provinces du Sud du Maroc. Elle joue un rôle central en tant qu’actrice clé dans la gestion locale, la dynamique socio-économique et la diplomatie, tout en bénéficiant des vastes investissements et chantiers structurants déployés par le Royaume.
En privilégiant ce mouvement séparatiste, la Quatrième Commission complique les différends territoriaux et les conflits avec les États membres. La Commission devrait cesser de se contenter de donner la parole aux radicaux et adopter des mécanismes de résolution des conflits plus larges pour traiter les différends de longue date.
L’ONU ne peut pas agir à deux vitesses, la Quatrième Commission et le Conseil de sécurité étant chargés de la résolution de ce conflit régional. La dynamique diplomatique entourant le conflit du Sahara occidental marocain a permis aux grandes puissances (France, Espagne, États-Unis et Royaume-Uni) de reconnaître la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental.
De plus, les 27 pays européens soutiennent le plan d’autonomie et plus de 29 pays ont ouvert des consulats à Laâyoune et à Dakhla, reconnaissant de facto les revendications historiques du Maroc.
Par conséquent, une demande du Maroc ou de l’un de ses alliés internationaux visant à retirer un point de l’ordre du jour de la Quatrième Commission pourrait accélérer le processus de résolution. De nombreux cas ont déjà été recensés aux Nations unies où des territoires ont été retirés de cette liste suite à des changements de circonstances, notamment Hong Kong, Macao et le Groenland. Cela confirme que la procédure est légitime, légale et non dénuée de précédents.
Ce serait la voie juridique la plus claire et le Maroc obtiendrait certainement un soutien international. Le Maroc soutient que l’autodétermination peut s’exercer par l’autonomie et ce processus, accepté par l’ONU et largement reconnu internationalement, ayant démontré le consentement de la population à un régime d’autonomie, le Maroc pourrait faire valoir que les conditions de l’autodétermination ont été remplies.
Le problème juridique réside dans l’absence, à ce jour, de décision de l’ONU attestant de la tenue d’un tel processus.
Quatrièmement: L’initiative d’autonomie du Maroc satisfait au principe d’autodétermination. Le Maroc soutient que le principe d’autodétermination en droit international n’exige pas systématiquement l’indépendance. Il affirme que l’autodétermination peut être exercée par une autonomie significative au sein d’un État souverain existant. Le Maroc présente donc l’Initiative d’autonomie marocaine comme un cadre permettant à la population du Sahara occidental marocain de gérer ses affaires locales tout en restant sous souveraineté marocaine.
Aujourd’hui, le Maroc ne se contente plus de formuler des revendications. Il exerce sa souveraineté, investit, développe et construit un modèle de développement sans précédent au sein de son territoire, le Sahara occidental marocain. Ce processus est fort d’un consensus national et d’un soutien international croissant, notamment suite à l’évolution qualitative de la position des grandes puissances, qui soutiennent explicitement et sans équivoque la proposition d’autonomie sous souveraineté marocaine.
