Le projet de dématérialisation des attestations d’assurance automobile franchit une nouvelle étape. Initialement prévu pour 2025, puis reporté successivement au 1er janvier et au 1er juillet 2026, le déploiement de la phase transitoire est fixé à ce lundi 1er juin 2026. «L’objectif affiché de cette réforme nationale est de simplifier les démarches administratives, d’optimiser le contrôle et de lutter contre la fraude, bien qu’aucune échéance finale pour la digitalisation intégrale n’ait encore été communiquée», indique le quotidien L’Économiste de ce même lundi 1er juin.
Le processus se déroule en trois étapes distinctes. La première phase, d’ordre préparatoire, qui s’achève ce dimanche 31 mai, «vise à réduire les stocks de documents physiques actuels au sein des réseaux commerciaux et à organiser la restitution des formules papier non utilisées». La deuxième phase, qui s’étend du 1er au 30 juin, instaure «une période de cohabitation entre l’ancien modèle et le nouveau format», lequel «intègre un code QR et un symbole holographique», qui «permettront à terme aux forces de l’ordre d’accéder instantanément aux données du contrat (validité, véhicule, garanties) via des terminaux de lecture électronique».
Tout au long de ce mois de transition, «les conditions spéciales d’assurance seront éditées séparément sur un support papier A4, et la priorité sera accordée à l’épuisement des anciennes attestations encore en stock», écrit L’Économiste.
La troisième phase débutera le 1er juillet, avec «l’obligation exclusive d’utiliser le nouveau modèle», précise le quotidien, selon lequel «les documents obsolètes devront être renvoyés aux compagnies d’assurance». Toutefois, indique le quotidien, «le rythme d’adoption dépendra du niveau de préparation technologique de chaque assureur, certains accusant un décalage par rapport aux opérateurs les plus avancés».
Selon L’Économiste, «un guide pratique sera mis à la disposition des intermédiaires pour encadrer cette transition. Les contrats signés avant l’application de la réforme restent valides sous leur forme papier initiale jusqu’à leur date d’échéance». Le retard accumulé par ce chantier s’explique notamment par des contraintes logistiques, comme, indique le quotidien, «la nécessité d’équiper et de former les agents de la Direction générale de la sûreté nationale et de la gendarmerie aux outils de lecture numérique». L’introduction de ce document hybride est un «préalable à une dématérialisation totale qui englobera la souscription et le paiement en ligne», une perspective qui entraîne de nombreuses interrogations d’agents généraux et de courtiers d’assurances, à propos de «l’évolution de leur rôle commercial, la gestion du service après-vente et les futures modalités de leur rémunération face à la concurrence des canaux de vente directe sur internet», relaie le quotidien.
