Le Conseil de la concurrence s’est invité dans le débat suscité par le projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Son avis, empreint d’une vision stratégique, recommande d’assouplir les conditions d’accès à la profession afin de préserver un équilibre délicat entre plusieurs impératifs: la sauvegarde de l’indépendance de l’avocat, le maintien d’une concurrence loyale et l’élargissement de l’offre de services juridiques au bénéfice des citoyens et des entreprises.
Le Conseil estime en effet que certaines dispositions envisagées risquent d’entraver la libre concurrence et de dresser des obstacles injustifiés face aux candidats à l’exercice de la profession, rapporte Al Akhbar de ce week-end (4 et 5 juillet). Il préconise dès lors une approche plus ouverte, inspirée des meilleures pratiques étrangères et soucieuse des mutations économiques que traverse le secteur des services juridiques. Dans sa délibération, il souligne que l’objectif d’une régulation des professions libérales ne saurait être de restreindre le nombre de praticiens, mais bien de garantir la qualité des prestations offertes aux justiciables, tout en maintenant un environnement concurrentiel sain.
À l’appui de cette position, le Conseil mobilise de nombreuses études économiques qui établissent qu’un excès de restrictions organisationnelles se traduit généralement par une hausse des prix et une diminution de l’accessibilité aux services juridiques. Les premières victimes en seraient les ménages à revenus moyens et les petites et moyennes entreprises, lesquelles ont besoin d’un accompagnement juridique régulier et adapté.
Parmi ses recommandations phares, le Conseil propose la mise en place d’un système de formation moderne, articulé autour de programmes spécialisés dans le droit du numérique, l’arbitrage, la médiation, le droit commercial international et l’intelligence artificielle. Une telle évolution permettrait à l’avocat marocain de devenir un acteur pleinement capable d’accompagner les profondes transformations économiques et juridiques en cours. Dans cette optique, la nouvelle législation devrait non seulement ouvrir la voie à ces mutations, mais aussi poser des garde-fous solides en matière de protection des données personnelles et de confidentialité de la relation entre l’avocat et son client.
S’agissant du cadre juridique régissant les cabinets et les sociétés d’avocats, le Conseil prône une flexibilité accrue, autorisant la création de grands cabinets pluridisciplinaires, à même de soutenir les projets d’investissement d’envergure, écrit Al Akhbar. Il rappelle que plusieurs pays ont déjà adopté des modèles innovants favorisant la coopération entre avocats, experts-comptables, conseillers financiers et fiscaux, afin de proposer une offre globale aux entreprises, sans pour autant altérer l’indépendance de l’avocat ni compromettre les règles déontologiques.
