À la veille de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat, en seconde lecture par la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants, l’Association des barreaux du Maroc (ABM) a tenu à exprimer ses «plus vives réserves quant aux conséquences potentielles» de ce texte législatif, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce vendredi 3 juillet. Selon l’ABM, la version actuelle ne répond ni aux attentes légitimes de cette corporation, ni à l’exigence de renforcement des garanties propres à préserver l’indépendance des avocats et à sauvegarder les droits de la défense.
Dans un appel solennel adressé au Chef du gouvernement, aux deux présidents du Parlement ainsi qu’aux membres de l’institution législative, les avocats ont signalé avoir suivi «avec une attention soutenue» l’ensemble du processus d’élaboration de ce projet, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce vendredi 3 juillet. Ils ont néanmoins exprimé leur profond regret face à l’absence de réaction gouvernementale sur nombre de propositions émanant des instances professionnelles, formulées tout au long des différentes étapes préparatoires.
Le communiqué de l’ABM avertit qu’elle préconise le recours immédiat à «des formes d’escalade sans précédent» si la tentation persistait de valider un projet de loi qui, selon ses termes, «porte atteinte à l’indépendance de la profession, réduit ses garanties et contrevient à sa mission constitutionnelle». L’Association en appelle dès lors au Parlement pour qu’il «assume pleinement ses responsabilités législatives» et «intègre les observations et amendements proposés par les avocats», et annonce, de plus, qu’elle demeurera «en session permanente afin d’évaluer l’évolution du dossier», indique le quotidien.
Cette prise de position intervient alors que le président de la commission de la justice et de la législation a convié, ce jeudi 2 juillet, les membres de cette commission à une réunion consacrée à l’examen du projet de loi n°66.23. Ce texte, actuellement examiné par les conseillers de la deuxième Chambre, franchira «prochainement une étape décisive avant son adoption définitive par le Parlement», assure Al Ahdath Al Maghribia. Par ailleurs, à la suite d’une demande d’avis émanant de la Fédération démocratique du travail et du Syndicat national de l’enseignement supérieur, le Conseil de la concurrence a indiqué, rappelle le quotidien, que «certaines restrictions contenues dans le projet —dont le plafonnement de l’âge et le coût d’adhésion– pourraient constituer des obstacles injustifiés à la concurrence et à l’égalité des chances».
Le Conseil de la concurrence a également préconisé «d’ouvrir des parcours interprofessionnels flexibles au bénéfice de catégories définies de fonctionnaires et d’experts, sous réserve d’une disponibilité totale», rappelle Al Ahdath Al Maghribia. Plus encore, le Conseil a souligné que la disposition prévue par le projet de loi qui subordonne l’accès et l’exercice de cette profession à des conditions de «test de proportionnalité» s’inspire «directement» d’une directive européenne.
