Le gouvernement inscrit sa feuille de route dans le prolongement de la généralisation de l’AMO. Le programme précise que la réussite de la protection sociale ne peut pas se mesurer au seul nombre d’assurés. Selon le texte, l’enjeu est désormais de passer d’une couverture «théorique» à un accès «effectif, continu et de qualité» aux services de santé.
Le document constate que la demande de soins a augmenté plus vite que l’offre publique. Pour y répondre, l’Exécutif annonce une réforme structurelle articulée autour de quatre chantiers: la refonte de l’hôpital public, la modernisation institutionnelle, la transformation numérique et la revalorisation des ressources humaines.
Selon le programme, l’élargissement de la couverture médicale a mis en évidence un déséquilibre structurel entre l’offre publique et la demande. Faute de prestations disponibles ou face à des délais d’attente prolongés, les assurés se sont tournés vers le secteur privé.
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Deux indicateurs sont avancés. D’abord, la fréquentation de l’hôpital public a reculé de 50% dans plusieurs spécialités, notamment les urgences, l’hémodialyse et l’obstétrique. Ensuite, plus de 90% des ressources financières de l’AMO sont recouvrées par le secteur privé et les établissements publics n’en perçoivent qu’une part marginale.
Pour la fin du mandat, le gouvernement fixe deux objectifs chiffrés. Le premier est de porter de 10% à 50% la part des établissements publics dans les dépenses de l’AMO d’ici 2031. Le second est d’atteindre 35 professionnels de santé pour 10.000 habitants à la même échéance. Pour y parvenir, il entend combiner le financement de la protection sociale et la restructuration de l’offre de soins.
Gouvernance: des rôles séparés et des GST dans toutes les régions en 2027
En application de la loi-cadre n°06.22, la réforme vise à mettre fin au chevauchement entre les fonctions de régulation, de planification et de dispensation des soins. Le ministère de la Santé se recentre sur le pilotage stratégique, la régulation et l’élaboration de la Carte sanitaire nationale.
La nouvelle organisation repose sur trois éléments. Le premier est la généralisation des GST à l’ensemble des régions du Royaume, prévue pour 2027. Chaque groupement réunira dans un réseau unique toutes les structures de son territoire, du centre de soins primaires au CHU.
Le deuxième élément concerne les instances de régulation. La Haute Autorité de la santé assure le cadrage technique et le contrôle de la qualité des soins. L’Agence marocaine du médicament et des produits de santé vise le niveau 3 de maturité de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et s’appuie sur le guichet unique Tarkhiss. L’Agence marocaine du sang et de ses dérivés régule son propre domaine.
Le troisième élément est la contractualisation. L’État signera des contrats-programmes pluriannuels avec les GST et les agences. Les financements seront accordés en fonction d’objectifs de performance et de qualité.
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Pour limiter l’engorgement des hôpitaux, le programme fait de la médecine générale la porte d’entrée principale du parcours de soins. Le modèle du médecin de famille, que le texte dit inspiré de pratiques internationales, sera mis en place progressivement.
Chaque assuré sera rattaché à un médecin généraliste ou à une équipe de soins primaires. Celle-ci assurera le suivi préventif, la prise en charge des maladies chroniques et l’orientation vers les spécialistes. Ce parcours s’appuiera sur le Dossier médical partagé (DMP) et l’Identifiant national de santé. L’objectif affiché est que le médecin de famille devienne le coordinateur du parcours du patient d’ici 2031. En parallèle, le gouvernement poursuit le programme de mise à niveau de 1.600 établissements de soins de santé primaires.
Investissements: quatre CHU et 90 hôpitaux à mettre à niveau
Pour réduire les écarts entre territoires, le plan d’investissement prévoit de programmer ensemble, dès le lancement de chaque projet, les infrastructures, les équipements, les ressources humaines et la maintenance.
Le chantier le plus visible est la construction de quatre nouveaux Centres hospitaliers universitaires, à Béni Mellal, Guelmim, Errachidia et Casablanca. Le programme prévoit aussi la mise à niveau progressive de 90 hôpitaux provinciaux et régionaux, ainsi que la finalisation du chantier des 1.600 centres de soins primaires.
Le gouvernement annonce par ailleurs la mise en place immédiate d’un système de maintenance préventive des équipements biomédicaux, pour mettre fin aux pannes récurrentes. Chaque GST devra également organiser une gestion régionale intégrée de ses stocks de médicaments.
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Le numérique devient un levier central. Le projet de loi n°52.26 doit fixer le cadre institutionnel d’un système d’information sanitaire national intégré. Selon le programme, ce système doit permettre de généraliser le tiers payant dans les hôpitaux publics, c’est-à-dire la prise en charge directe des frais de soins. Le patient n’aura plus à avancer les frais. Le texte prévoit également de déployer des plateformes de télémédecine (téléexpertise, téléimagerie, téléconsultation), en priorité dans les zones enclavées.
Pour restaurer la confiance des usagers, le programme fixe un délai de douze mois pour déployer des mesures sur l’accueil, l’orientation et la prise en charge des urgences.
Les services d’accueil et d’orientation des hôpitaux devront fonctionner en arabe et en amazigh. Côté organisation, le texte prévoit une plateforme de prise de rendez-vous en ligne. Il prévoit aussi un système numérique qui indiquera, région par région et en temps réel, le nombre de lits d’hospitalisation disponibles.
Pour les urgences, le SAMU régional sera progressivement généralisé et joignable au numéro national unique 141. Il s’appuiera sur des équipes SMUR géolocalisées et sur des protocoles nationaux unifiés pour les urgences vitales, comme les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les infarctus et les traumatismes graves.
Santé mentale: vers une prise en charge à 100%
Dans le cadre du Plan stratégique national de santé mentale à l’horizon 2030, la prise en charge psychiatrique et psychologique sera décentralisée vers les hôpitaux généraux et les structures de proximité.
Le programme prévoit d’intégrer progressivement les troubles psychiques et mentaux à la liste des affections de longue durée (ALD). Ces troubles seraient alors couverts à 100% par l’AMO. Le texte cite comme priorités la santé mentale des enfants et des adolescents, l’addictologie et la prévention du suicide.
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Cette réforme repose aussi sur la modernisation de la gestion des ressources humaines, dans le cadre de la Fonction sanitaire. Sur la rémunération, le gouvernement annonce un modèle en deux parts. La première est fixe. La seconde est variable et dépend de l’activité, du rendement et de la qualité des prestations. S’y ajoutent des indemnités de garde et de risque.
Le texte prévoit aussi d’encadrer strictement le cumul d’activité entre le secteur public et le secteur privé, afin de garantir la continuité du service public.
Pour recruter, l’Exécutif mise sur l’application de la loi n°33.21. Ce texte autorise l’exercice des médecins étrangers et des Marocains résidant à l’étranger (MRE), qui passeront par un guichet unique numérique. Des incitations ciblent les spécialités rares et les zones qui manquent de médecins.
Financement des GST: réviser les tarifs et recouvrer les créances
Dernier axe du volet santé, le modèle économique des GST sera revu. Le Tarif national de référence (TNR) sera révisé pour refléter le coût réel des actes médicaux.
Le gouvernement prévoit aussi de garantir le recouvrement des créances des hôpitaux auprès des organismes gestionnaires de l’AMO et d’appliquer strictement les protocoles thérapeutiques. Selon le programme, ces mesures doivent permettre aux hôpitaux publics de financer eux-mêmes la modernisation de leurs services.
