Hier, lundi 19 octobre, devant les deux Chambres du Parlement, Fatima Ezzahra El Mansouri s’était contentée d’annoncer une réforme de l’impôt sur le revenu, sans en dévoiler les principaux paramètres. Le document détaillant le programme gouvernemental, rendu public ce mardi 20 octobre, apporte désormais des précisions sur les orientations retenues, tout en confirmant le caractère progressif de la réforme.
C’est l’une des mesures les plus attendues du programme gouvernemental en matière de pouvoir d’achat. L’objectif affiché est d’alléger la charge fiscale pesant sur les salariés et les classes moyennes, de simplifier le barème et d’encourager le travail déclaré.
Le dispositif prévoit de relever le seuil de la première tranche exonérée de 40.000 à 60.000 DH par an de revenu net imposable.
Le nombre de tranches imposables sera ramené de cinq à trois, avec des taux de 10%, 20% et 30%. Le taux marginal maximal, actuellement fixé à 37%, serait ainsi abaissé à 30%.
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Le gouvernement prévoit de déployer cette réforme progressivement sur cinq ans, de 2027 à 2031. Sa mise en œuvre sera précédée d’une évaluation de son coût et de ses effets sur les revenus des ménages ainsi que sur les recettes publiques, précise la même source.
Si le gouvernement reprend le principe d’une refonte du barème de l’IR, il s’éloigne légèrement de l’engagement formulé par le PAM pendant la campagne électorale. Le programme du parti du Tracteur promettait une exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les salaires bruts inférieurs à 15.000 DH par mois (soit environ 12.500 DH nets), ainsi qu’un taux de 10% pour les rémunérations comprises entre 15.000 et 46.000 DH et un taux maximal de 20% au-delà de ce seuil.
La proposition du PAM prévoyait également de ramener le barème à trois tranches. Mais c’est surtout sur les seuils d’imposition et le taux marginal maximal que l’écart est le plus marqué. Là où le PAM entendait abaisser ce dernier de 37% à 20%, le gouvernement se limite à une réduction à 30%. La réforme gouvernementale apparaît ainsi moins ambitieuse que la promesse électorale du parti qui dirige aujourd’hui l’Exécutif.
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Dans un précédent article, Le360 avait estimé, sur la base de simulations recoupées auprès de plusieurs fiscalistes, que la réforme proposée par le parti du Tracteur pourrait occasionner un manque à gagner supérieur à 30 milliards de DH pour les finances publiques. Cette estimation concernait le dispositif électoral du PAM, et non le barème désormais annoncé par le gouvernement.
Le coût de la nouvelle réforme reste à déterminer. Sur la base d’un manque à gagner estimé à 700 millions de DH par point de baisse du taux marginal maximal, la réduction de sept points, de 37% à 30%, représenterait un coût théorique de 4,9 milliards de DH pour les finances publiques. Cette estimation ne tient pas compte des effets du relèvement du seuil d’exonération ni du réaménagement des tranches intermédiaires.
