Face aux remous et aux spéculations persistantes qui entourent actuellement le poste de chef de gouvernement, il importe de rétablir la vérité des faits et de rappeler avec rigueur le cadre institutionnel en vigueur. Les récents débats appellent à une mise au point indispensable pour tordre le cou aux rumeurs et apaiser le débat public.
La vie institutionnelle du pays poursuit son cours de manière strictement normale et réglementaire. À la suite du scrutin législatif du 23 septembre, la phase d’annonce officielle et de validation des résultats est toujours en cours. Cette étape sera naturellement suivie par la nomination du chef de gouvernement, dans le strict respect du calendrier institutionnel officiel.
Les critères rigoureux de la nomination
Le cadre juridique ne laisse place à aucune ambiguïté. L’article 47 de la Constitution dispose explicitement que le Roi nomme le chef de gouvernement au sein du parti politique ayant remporté les élections de la Chambre des Représentants, et ce, à la lumière des résultats du scrutin.
Il s’agit d’une décision éminemment souveraine qui relève exclusivement du Souverain, conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution en vigueur et ce, tout en tenant strictement compte des résultats issus des urnes. Les dimensions de souveraineté et de compétence exclusive inhérentes à cette décision, désormais solidement encadrées par le droit, découlent directement du statut constitutionnel du Roi tel que le définit l’article 42 de la Loi suprême. Ce statut consacre le Souverain comme le garant suprême de la pérennité de l’État et du fonctionnement régulier de ses institutions.
Contrairement aux idées reçues, la désignation d’une personnalité ne s’effectue pas de manière automatique dès la proclamation des urnes. Si la Constitution exige impérativement l’appartenance au parti vainqueur, elle ne restreint en rien le choix à une personne en particulier, et n’impose pas obligatoirement le secrétaire général ou le leader de cette formation politique. Qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, l’unique critère prépondérant demeure la stricte conformité du profil avec l’esprit et la lettre du texte constitutionnel.
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C’est au Roi qu’il incombe de choisir la personnalité appelée à diriger le gouvernement au sein de la formation politique victorieuse. À cet égard, et conformément à la jurisprudence constitutionnelle établie en 2016, ce choix peut porter indifféremment sur le secrétaire général du parti ou sur toute autre figure dirigeante de ses rangs.
Le cas spécifique du PAM
Dès lors que le Parti authentique et modernité (PAM) est dirigé par une instance collégiale comprenant notamment une coordinatrice nationale, le Roi dispose d’un plein pouvoir discrétionnaire et légitime pour désigner la personnalité de son choix parmi les membres de cette formation politique, dans le respect total des équilibres constitutionnels.
Les conjectures, les campagnes médiatiques et les tentatives d’influence menées par divers cercles proches de certains partis n’ont aucune valeur institutionnelle. Ces agitations s’inscrivent uniquement dans le cadre du débat politique partisan et ne sauraient en aucun cas être confondues avec les procédures officielles et régaliennes régissant la formation de l’Exécutif.
Appel à la retenue
Il est par conséquent impératif de s’en tenir rigoureusement aux faits institutionnels et aux communiqués officiels. La prolifération de listes de noms, de rumeurs infondées et d’interprétations journalistiques hasardeuses ne sert qu’à semer une confusion stérile et injustifiée au sein de l’opinion publique.
En somme, le principe fondamental demeure immuable: les urnes désignent le parti vainqueur, la Constitution fixe la procédure à suivre, et le Roi exerce la prérogative exclusive de nomination conférée par l’article 47. C’est précisément ce cadre clair et stabilisateur, instauré par la Constitution de 2011, qui encadre et structure la mise en place de chaque nouveau gouvernement depuis lors.
