Tous les articles correspondant à #Constitution

Mauritanie: un 3eme mandat de Ghazouani est-il possible? Non dit la Constitution, oui affirment ses partisans
Alors que la Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels, Insaf le parti qui compte de nombreux ministres et de hauts responsables dans ses rangs mène campagne pour la reconduction du président Mohamed Cheikh El Ghazouani élu en 2019 puis en 2024. La modification de la loi fondamentale se profile contre laquelle l’opposition entend faire barrage.
Les MRE et les législatives du 23 septembre: les partis interpellés
À l’approche des législatives du 23 septembre, voilà les MRE qui reviennent à la charge et interpellent les partis politiques sur leur place dans l’édifice institutionnel.
Législatives 2026: «Pour une concurrence loyale», le Ministère public mobilise les parquets
À l’approche des législatives du 23 septembre, la Présidence du Ministère public place les parquets en ordre de mobilisation. Permanences, traitement accéléré des plaintes et fermeté face aux infractions: Hicham Balaoui appelle à une vigilance accrue pour garantir l’intégrité et la régularité du scrutin.
Fête du Trône: une vision en action
L’État-puissance a fait son temps; il doit céder la place à l’État soumis au droit. Mais ce processus suppose lui-même deux conditions essentielles: la séparation des pouvoirs et l’institutionnalisation des droits de l’Homme.
Tribune. Le Royaume du Maroc est-il en train de redevenir un État-civilisation?
Pendant longtemps, le Maroc a été présenté comme un jeune État indépendant sous Mohammed V puis un État-nation sous Hassan II, soumis aux mêmes contraintes que les pays issus de la décolonisation. Mais...
Droits de l’Homme: Rabat accueille une réflexion internationale sur l’avenir de l’Examen périodique universel
Quel avenir pour l’Examen périodique universel (EPU), principal mécanisme d’évaluation des droits de l’Homme des Nations unies? Réunis à Rabat les 5 et 6 juin, hauts responsables onusiens, diplomates et experts internationaux se penchent sur l’avenir de cet outil à l’heure où son 4ème cycle touche à sa fin. Une rencontre qui met également en lumière l’expérience marocaine en matière de suivi des engagements internationaux relatifs aux droits fondamentaux.
Code pénal: une réforme mort-née
Une grande réforme en panne? Le ministre de la Justice vient de doucher les attentes: le nouveau Code pénal ne sera «probablement pas soumis au vote du Parlement durant la présente session de clôture de la législature». Un coup d’arrêt qui semble contaminer la réforme de la Moudawana, sans oublier le dossier épineux des caisses de retraite, lui aussi en souffrance. De l’inachevé donc pour ce gouvernement...
Cameroun. «Il est désormais possible d’être président sans être élu»: l’opposition rejette la réforme de la Constitution
La réforme de la Constitution, qui réintroduit le poste de vice-président, a été approuvée à la majorité du Parlement dominé par le parti au pouvoir. Nommée par le président, cette future deuxième personnalité de la nation aura la charge de diriger le pays en cas de vacance du pouvoir. A Yaoundé, certains opposants y voient la possibilité d’accéder à la magistrature suprême sans passer par les urnes.
Entretien. Le projet de loi sur les avocats piétine les droits de la défense, selon Abdelkébir Tabih
Le projet de loi controversé relatif à la profession d’avocat continue de susciter une levée de boucliers au sein du barreau. Dans un entretien accordé à Le360, Me Abdelkébir Tabih, avocat au barreau de Casablanca, dénonce un projet qu’il juge contraire à la Constitution et soutient la mobilisation nationale des avocats.
Maladie et emploi: pour un Code du travail plus humain
Au Maroc, l’article 272 du Code du travail et les licenciements abusifs transforment la maladie en double peine, privant les malades de revenus et de couverture sociale au moment où ils en ont le plus besoin.