Tous les articles correspondant à #Constitution

«Place et rôle du juge constitutionnel dans la Refondation de l’État», c’est le thème d’un colloque international qui se tient du 20 au 22 octobre 2026 à Bamako avec la participation du président de la Cour Constitutionnelle du Maroc, Mohammed Amine Benabdallah, invité d’honneur de cette rencontre.

Après la nomination d’Ahmed Rahhou au gouvernement El Mansouri, la présidence du Conseil de la concurrence est vacante. Le règlement intérieur prévoit un mécanisme d’intérim destiné à assurer la continuité de l’institution. La désignation de son successeur par le souverain ne devrait toutefois pas tarder, cette nomination devant intervenir par dahir, conformément à la loi régissant cette autorité indépendante.

Alors que les spéculations vont bon train et que les listes de candidats circulent avec insistance, le processus de désignation du prochain chef de gouvernement obéit à un calendrier et à des règles constitutionnelles stricts. Éclairage sur les étapes à venir, la portée exacte de l’article 47 et la nécessité impérative de s’en tenir aux faits institutionnels pour dissiper toute confusion au sein de l’opinion publique.

Alors que la Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels, Insaf le parti qui compte de nombreux ministres et de hauts responsables dans ses rangs mène campagne pour la reconduction du président Mohamed Cheikh El Ghazouani élu en 2019 puis en 2024. La modification de la loi fondamentale se profile contre laquelle l’opposition entend faire barrage.

À l’approche des législatives du 23 septembre, voilà les MRE qui reviennent à la charge et interpellent les partis politiques sur leur place dans l’édifice institutionnel.

À l’approche des législatives du 23 septembre, la Présidence du Ministère public place les parquets en ordre de mobilisation. Permanences, traitement accéléré des plaintes et fermeté face aux infractions: Hicham Balaoui appelle à une vigilance accrue pour garantir l’intégrité et la régularité du scrutin.

L’État-puissance a fait son temps; il doit céder la place à l’État soumis au droit. Mais ce processus suppose lui-même deux conditions essentielles: la séparation des pouvoirs et l’institutionnalisation des droits de l’Homme.

Pendant longtemps, le Maroc a été présenté comme un jeune État indépendant sous Mohammed V puis un État-nation sous Hassan II, soumis aux mêmes contraintes que les pays issus de la décolonisation. Mais...

Quel avenir pour l’Examen périodique universel (EPU), principal mécanisme d’évaluation des droits de l’Homme des Nations unies? Réunis à Rabat les 5 et 6 juin, hauts responsables onusiens, diplomates et experts internationaux se penchent sur l’avenir de cet outil à l’heure où son 4ème cycle touche à sa fin. Une rencontre qui met également en lumière l’expérience marocaine en matière de suivi des engagements internationaux relatifs aux droits fondamentaux.