Adressée aux walis des régions ainsi qu’aux gouverneurs des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements, la circulaire du ministère de l’Intérieur intervient à l’approche du scrutin du mercredi 23 septembre, qui doit permettre l’élection des 395 membres de la Chambre des représentants.
Dans cette note, Abdelouafi Laftit rappelle que la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants garantit aux représentants des listes de candidature le droit de suivre de manière continue les opérations de vote, de dépouillement et de recensement effectuées par les bureaux de vote. Ils peuvent également demander que leurs observations concernant ces opérations soient consignées dans les procès-verbaux.
Le ministre rappelle également que les représentants des listes disposent du droit d’obtenir une copie des procès-verbaux établis par les bureaux de vote, les bureaux centraux ainsi que les commissions de recensement compétentes au niveau des préfectures, provinces et régions.
La circulaire précise que ces copies ont la même valeur probante que les exemplaires originaux.
Une consigne particulière est donnée aux présidents des bureaux et commissions. Après l’établissement des trois exemplaires originaux des procès-verbaux, ils doivent préparer des copies conformes en nombre correspondant aux représentants des listes présents au moment de l’établissement des documents.
Ces copies doivent leur être remises immédiatement et contre accusé de réception, après avoir été numérotées et signées par les présidents et les membres des bureaux ou commissions concernés.
Cette procédure vise ainsi à permettre aux représentants des candidats de disposer de leur propre exemplaire des résultats et observations consignés lors des différentes étapes du processus électoral.
Le refus de remettre le procès-verbal est sanctionné
Laftit insiste particulièrement sur le caractère obligatoire de cette remise. La circulaire rappelle que la loi organique 27.11 incrimine le refus de remettre une copie du procès-verbal au représentant d’une liste de candidature présent dans la salle de vote au moment de l’établissement et de la remise des copies.
Selon la note, l’article 57 de la loi prévoit, pour le président d’un bureau de vote qui refuse de remettre cette copie, une peine d’emprisonnement de six mois à un an, assortie d’une amende comprise entre 10.000 et 50.000 dirhams.
Le rappel adressé aux responsables territoriaux intervient alors que les autorités ont déjà activé, depuis juillet, les mécanismes de suivi du processus électoral. Une commission centrale de suivi des élections et des commissions provinciales ont notamment été mises en place pour accompagner le déroulement du scrutin.
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La circulaire ne concerne pas uniquement les représentants présents dans les bureaux le jour du vote. Elle rappelle également les droits des candidats après le scrutin.
En vertu de l’article 86 de la loi organique 27.11, tout candidat concerné peut consulter les procès-verbaux des bureaux de vote, des bureaux centraux et des commissions de recensement auprès des autorités administratives compétentes.
Cette consultation peut avoir lieu pendant huit jours complets, durant les heures officielles de travail, à compter de la date de dépôt des procès-verbaux.
Le candidat dont l’élection fait l’objet d’un recours bénéficie, pour sa part, du droit de consulter les procès-verbaux des opérations électorales et d’en obtenir une copie. Ce droit s’exerce également pendant huit jours, à compter de la date à laquelle il reçoit la requête contestant son élection.
