Ce qui frappe, à l’approche du scrutin du 23 septembre, c’est ce constat largement partagé par les responsables des partis politiques, de la majorité sortante comme de l’opposition. Les élections se déroulent dans un climat d’intégrité et de neutralité remarquable.
Au fil de la campagne, aucun candidat ni aucune formation politique n’a dénoncé une quelconque intervention des autorités dans la compétition électorale. Walis, gouverneurs et caïds sont restés à distance des candidats, sans afficher de préférence ni manifester de proximité particulière avec une formation plutôt qu’une autre. Cette exigence de neutralité de l’administration est d’ailleurs explicitement consacrée par l’article 11 de la Constitution, qui impose aux pouvoirs publics une stricte neutralité à l’égard des candidats et interdit toute discrimination entre eux.
Cette volonté de préserver la neutralité institutionnelle ne s’est d’ailleurs pas limitée aux autorités territoriales. Même Bank Al-Maghrib a choisi de s’y conformer, en renonçant à tenir le point de presse trimestriel du wali Abdellatif Jouahri. «Compte tenu de la concomitance de la réunion du Conseil de Bank Al-Maghrib avec les dernières heures de la campagne électorale, et dans le souci de respecter les principes démocratiques et de garantir la neutralité institutionnelle durant cette période, il a été décidé de ne pas organiser le point de presse de M. le wali de Bank Al-Maghrib, programmé le mardi 22 septembre 2026», lit-on dans un message adressé aux médias par la banque centrale.
Ce climat donne à cette campagne une tonalité particulière. Les candidats se confrontent sur leurs programmes, leurs bilans et leurs promesses, sans que l’administration devienne elle-même un enjeu de la bataille électorale. Cette neutralité vient compléter un dispositif de moralisation largement renforcé, de la sélection des candidatures au contrôle des pratiques électorales, jusqu’aux modalités concrètes du vote.
Jusqu’au dernier mètre du vote
Ces garde-fous ne s’arrêtent pas à la campagne. Ils descendent jusque dans l’isoloir, avec une disposition nouvelle destinée à mieux protéger le secret du vote.
Le nouvel aménagement prévoit que le vote s’effectue dans un isoloir ouvert du côté opposé aux membres du bureau de vote et aux représentants des candidats. L’objectif est de préserver le caractère personnel du choix tout en empêchant certains comportements susceptibles de compromettre le secret du vote, notamment la photographie du bulletin à l’aide d’un téléphone portable.
Cette mesure vise notamment à faire obstacle à une pratique signalée lors de précédentes consultations, consistant à demander à un électeur de photographier son bulletin après l’avoir marqué afin de disposer d’une preuve de son vote. Le nouveau dispositif entend ainsi rendre plus difficile toute tentative de contrôle du choix de l’électeur au moment même où celui-ci accomplit son devoir électoral.
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Cette évolution matérielle vient compléter un arsenal juridique considérablement renforcé par la loi organique n° 53.25, qui modifie et complète la loi organique relative à la Chambre des représentants. Certaines personnes sont désormais privées du droit de se porter candidates: celles ayant fait l’objet d’un jugement définitif de révocation de leur mandat électif, avec une inéligibilité pouvant s’étendre à deux mandats successifs, mais aussi les personnes poursuivies après une interpellation en flagrant délit pour certains crimes ou délits liés à la moralité, à la rectitude, à l’intégrité ou à l’honnêteté, ou portant atteinte à la sincérité des opérations électorales.
Le dispositif concerne également les personnes condamnées en appel par des arrêts entraînant l’inéligibilité ainsi que celles condamnées en première instance pour crime.
Des sanctions qui changent d’échelle
Le deuxième niveau concerne les infractions électorales. Vingt-huit des trente-deux articles de la loi organique consacrés aux sanctions ont été amendés. Les peines d’emprisonnement et les amendes ont été relevées, avec un durcissement pouvant aller jusqu’au doublement au moins des sanctions pour les infractions concernées.
Les peines alternatives sont également exclues pour les délits commis à l’occasion des élections.
Certaines infractions ont par ailleurs été requalifiées en crimes compte tenu de leur dangerosité pour la crédibilité du processus électoral, avec des peines de réclusion pouvant atteindre dix ans. Le trafic de voix, par exemple, est passible de deux à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams lorsqu’il consiste à obtenir ou à tenter d’obtenir le vote d’un électeur au moyen de cadeaux, de dons, d’avantages ou de promesses.
Le législateur a donc choisi de rendre la fraude électorale beaucoup plus coûteuse pour ceux qui seraient tentés de contourner les règles.
La même logique s’étend désormais à l’espace numérique. Réseaux sociaux, plateformes en ligne, applications et outils d’intelligence artificielle entrent dans le champ du nouveau dispositif lorsqu’ils sont utilisés à des fins malveillantes pour commettre des infractions électorales.
La loi vise notamment la diffusion de contenus falsifiés, de fausses informations, de rumeurs ou d’images utilisées pour porter atteinte à la vie privée des électeurs et des candidats, à leur réputation ou à la crédibilité du processus électoral. L’article 51 bis prévoit, dans certains cas, des peines allant de deux à cinq ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams.
Le droit électoral tente ainsi de suivre les mutations de la compétition électorale, à l’heure où une vidéo, une photographie truquée ou un contenu généré par une intelligence artificielle peut se diffuser en quelques minutes auprès d’un nombre considérable d’électeurs.
Ainsi se dessine un processus électoral davantage encadré, où chaque étape fait l’objet de protections supplémentaires. Cette évolution traduit une volonté de moraliser davantage le scrutin et de renforcer les garanties destinées à en préserver la sincérité. Au bout de cette chaîne de garde-fous, l’objectif reste le même: garantir à chaque électeur la liberté de son choix et faire du bulletin déposé dans l’urne l’expression la plus fidèle de cette volonté.
