Avec le projet de loi-cadre 017-26, le Maroc ambitionne de franchir un cap historique dans la structuration et la valorisation de son économie sociale et solidaire. Porté par le département chargé de l’Artisanat et de l’Economie sociale et solidaire, ce texte d’envergure, actuellement soumis à la consultation publique sur le portail du Secrétariat général du gouvernement avant son parcours législatif, vise à hisser ce modèle au rang de pilier central du développement national. «Alors que la contribution actuelle du secteur au produit intérieur brut s’établit à 5 %, l’exécutif entend libérer pleinement son potentiel pour en faire un formidable levier de lutte contre la pauvreté, d’atténuation des disparités sociales et territoriales, et de dynamisation de l’emploi de proximité», indique le magazine Finances News Hebdo.
Au cœur de cette démarche se trouve la nécessité d’unifier et de clarifier un paysage d’une grande hétérogénéité. L’écosystème de l’économie sociale et solidaire englobe aujourd’hui près de 63 000 coopératives et environ 270 000 associations, mobilisant près de 800 000 adhérents, avec une forte représentation féminine. Il fédère également des mutuelles, des organisations non gouvernementales, ainsi qu’une pluralité d’intervenants publics et privés. Comme le souligne Najat Razi, présidente de l’Association des droits des femmes et figure engagée du secteur, citée par Finances News, «l’objectif fondamental de cette nouvelle législation est de consacrer l’économie sociale et solidaire comme un secteur à part entière, doté de ses propres règles, motivations et contraintes, tout en veillant à ce que ses acteurs s’affranchissent de la simple logique lucrative pour se concentrer sur l’émancipation et l’épanouissement humain».
Pour soutenir cette ambition, la loi-cadre introduit de profonds changements structurels et incitatifs. Elle prévoit l’institution d’un registre national des opérateurs, l’attribution de labels et d’accréditations ciblés, ainsi que la mise en place de mesures fiscales et réglementaires avantageuses. Couplés à des mécanismes de financement bonifiés et à un fonds de garantie dédié, ces outils visent à faciliter l’accès aux marchés et à stimuler la performance des structures. De surcroît, le texte ambitionne de moderniser la gouvernance interne des entités concernées en y insufflant davantage de transparence et de démocratie participative, tout en renforçant l’accompagnement technique par le biais de programmes de formation ciblés sur la gestion, la commercialisation et la maîtrise des commandes publiques.
«Sur le plan institutionnel, le projet acte une mutation profonde avec la transformation programmée de l’Office du développement de la coopération en une Agence nationale de l’économie sociale et solidaire, dotée de prérogatives accrues en matière de pilotage et d’allocation financière», souligne Finances News. L’architecture globale sera complétée par la création d’un Observatoire national chargé de centraliser les données statistiques, d’assurer une veille stratégique et d’évaluer l’impact des politiques publiques. Fort de ces nouveaux leviers, le Maroc se donne les moyens de doubler la contribution du secteur au PIB au cours de la décennie à venir, transformant la solidarité en un véritable moteur de croissance inclusive.
