Le départ d’Ahmed Rahhou, nommé ministre de la Transition numérique, de l’Intelligence artificielle et de la Réforme de l’administration dans le gouvernement dirigé par Fatima-Ezzahra El Mansouri, ouvre une nouvelle séquence à la tête du Conseil de la concurrence. Cette vacance intervient alors que l’institution demeure investie de prérogatives importantes en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôle des concentrations économiques et de régulation des marchés. Pour autant, l’absence d’un président titulaire ne signifie pas, en elle-même, que le Conseil est paralysé.
Le règlement intérieur prévoit explicitement les modalités de gestion de cette situation. Son article 9 dispose qu’en cas de vacance du poste de président, l’intérim est assuré par le vice-président dont la nomination à cette fonction est la plus ancienne. Si plusieurs vice-présidents présentent la même ancienneté, la priorité revient au plus âgé. Cette règle permet d’organiser la succession temporaire sans attendre la nomination d’un nouveau président.
Le Conseil compte quatre vice-présidents: Hassan Abouabdelmajid, Abdelaziz Talbi, Chaimae Abbou et Adil Boukbir. Au regard de la règle d’ancienneté prévue par le règlement intérieur, Hassan Abouabdelmajid est appelé à assurer l’intérim.
Cette disposition doit être distinguée de celle applicable à une simple absence ou à un empêchement du président en exercice. Dans ce dernier cas, le règlement intérieur prévoit que le président désigne un vice-président pour le suppléer. En situation de vacance, en revanche, la règle de l’ancienneté s’applique directement. L’intérim ne constitue donc pas une nomination définitive à la présidence.
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L’enjeu immédiat est d’assurer le fonctionnement régulier des différentes formations du Conseil. Le règlement intérieur organise les travaux de l’institution en collège, en commission permanente et en sections. Ces formations interviennent dans des domaines complémentaires, allant de l’examen des saisines contentieuses au contrôle des opérations de concentration, en passant par la production d’avis et l’élaboration d’études sectorielles.
La commission permanente, composée du président et des quatre vice-présidents, joue notamment un rôle dans l’examen de la recevabilité des saisines contentieuses et dans certaines décisions relatives aux concentrations économiques. Le collège intervient, pour sa part, sur les affaires contentieuses relevant de ses compétences, les opérations de concentration soumises à son examen et le rapport annuel. Les sections examinent les dossiers qui leur sont attribués selon les règles applicables.
La vacance de la présidence ne supprime donc pas les compétences légales du Conseil. Le mécanisme d’intérim vise précisément à permettre la poursuite de ses missions.
Le successeur devra être nommé par dahir
La succession d’Ahmed Rahhou obéit à une procédure encadrée par la loi. En vertu de l’article 10 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le président de l’institution est nommé par dahir pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. La désignation du prochain président relève donc du souverain et devrait intervenir incessamment, ouvrant ainsi une nouvelle étape dans la gouvernance de cette institution stratégique.
