Pour réajuster et rationaliser l’exploitation des propriétés communales et des équipements publics, le ministère de l’Intérieur vient d’engager un vaste mouvement de contrôle. Ce déploiement sur le terrain intervient dans le contexte de conclusions accablantes d’une série de rapports, dénonçant, indique Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 2 juin, «de graves anomalies de gestion de plusieurs espaces relevant des collectivités territoriales dans différentes villes du Royaume».
C’est pourquoi des commissions spécialisées, agissant en coordination avec les autorités locales, viennent d’entamer un inventaire exhaustif de ce que contiennent les sièges administratifs de collectivités territoriales, des salles polyvalentes, des terrains de proximité ainsi que des centres sociaux et culturels, relaie le quotidien. Ces structures, tout particulièrement dans les régions de Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Safi, avaient été mises à la disposition d’associations, d’organismes ou d’entreprises privées.
Selon les auteurs de cette série de rapports à l’origine de cet audit, qui avaient été remis au ministère de l’Intérieur, un nombre important de ces infrastructures sont exploitées en dehors de toute légalité. Certains espaces sont même «détournés de leur vocation initiale pour être transformés en projets à but lucratif, générant des revenus substantiels au profit d’associations directement liées à des élus locaux, actuels ou anciens», ont-ils constaté. Al Ahdath Al Maghribia relaie le fait que ces pratiques ont cours «au mépris des procédures juridiques en vigueur et sans aucun versement des redevances financières dues aux municipalités».
Avec cet audit à grande échelle, le ministère de l’Intérieur ambitionne de définir une cartographie précise de l’occupation du domaine public local, en le réorganisant avec «l’élaboration de nouveaux cahiers des charges et la régularisation de la situation des exploitants», indique le quotidien. Les autorités n’excluent pas que des contrats sur lesquels pèsent des soupçons de manquements à la législation se retrouvent à être résiliés, de même que des procédures d’expulsion pour différentes structures occupées illégalement pourraient être ordonnancées.
Le ministère de l’Intérieur accorde une importance cruciale à cette mission, qualifiée de «prioritaire», puisqu’étant directement à corréler avec «la protection des deniers publics» et «la sécurisation juridique des projets et équipements collectifs édifiés sur le domaine de l’État», relaie Al Ahdath Al Maghribia.
Selon les constatations sur le terrain figurant dans des rapports de différentes commissions de la division des affaires intérieures des préfectures et provinces de la région de Casablanca-Settat, qui avaient été transmises au ministère de l’Intérieur, un «blocage persistant» subsiste: la «régularisation juridique et foncière de plusieurs terrains relevant du domaine privé de l’État». Dans leurs conclusions, les auteurs de ces rapports ont fourni des données précises sur l’ampleur des retards accumulés dans la finalisation des démarches administratives requises pour l’acquisition de ces assiettes foncières, relaie le quotidien, alors même que «des projets et équipements publics y ont été construits depuis de nombreuses années sans que leur situation patrimoniale ne soit apurée», ont-ils constaté.
Dans les prochaines semaines, les gouverneurs de différentes provinces devraient «interpeller directement les présidents des communes concernées afin d’obtenir des clarifications écrites sur les motifs de ces retards», affirme Al Ahdath Al Maghribia. Ces élus locaux se verront exiger de présenter «un état des lieux détaillé des dossiers en souffrance», et de «détailler les mesures immédiates envisagées pour un règlement définitif». Par ailleurs, «des instructions fermes» ont été adressées aux collectivités territoriales, afin que les crédits financiers à allouer soient obligatoirement inscrits dans leur budget annuel, dans le but de s’acquitter du paiement des terrains ayant fait l’objet d’un transfert de propriété, signale le quotidien.
Cette directive permettra d’accélérer la conclusion des contrats définitifs et de «parachever l’ensemble des formalités d’immatriculation foncière», affirme Al Ahdath Al Maghribia, qui précise qu’«un inventaire actualisé de tous les biens immobiliers de l’État exploités par les communes devra être établi, en définissant leur statut juridique et les étapes franchies dans le processus de régularisation». Dans la formulation de ses instructions, le ministère de l’Intérieur insiste sur «l’urgence absolue de clore ces procédures pour prévenir l’accumulation des litiges et pour éviter de lourdes charges financières supplémentaires pesant inévitablement sur les budgets à venir des municipalités».
