Les autorités compétentes ont transmis les dossiers de quatre présidents de commune à des sections spécialisées dans la lutte contre la criminalité financière. Ces derniers sont accusés de graves irrégularités liées à la mauvaise gestion du secteur de l’urbanisme dans les régions de Tanger, Khemisset, Benslimane et Beni Mellal. Certains d’entre eux n’auraient pas anticipé que leurs actions pourraient être requalifiées en infractions financières, indique le quotidien Assabah dans son édition du week-end du 16 et 17 mai.
Parallèlement, des procédures de suspension ont été engagées contre des conseillers municipaux ayant enfreint les règles en accordant illégalement des permis de construire. Ces élus ont commis des infractions en dehors de leur domaine de compétence, notamment en octroyant des autorisations à des promoteurs immobiliers et à des propriétaires de grands commerces en violation de la loi.
Les enquêtes ont révélé des dysfonctionnements majeurs dans la distribution des permis de lotissement et des décisions de construction. Parmi les élus concernés figure un parlementaire de la région de Rabat-Salé-Kénitra. Ce dernier aurait été impliqué dans le détournement de millions de dirhams issus de la Direction générale des collectivités locales pour financer des projets qui ont profité à des entreprises liées à un ancien haut responsable. Une société appartenant à un proche de ce dernier a d’ailleurs fait faillite dans des circonstances troubles, lit-on dans Assabah.
Les investigations ont également mis en lumière des irrégularités dans l’octroi de permis de lotissement. Dans un cas précis, un président de commune a autorisé un lotissement en affirmant que le terrain ne nécessitait aucun aménagement. Pourtant, les recherches ont démontré le contraire, révélant que des travaux d’assainissement, de voirie et d’électrification étaient indispensables. Dans un autre dossier, un élu a accordé un permis sans consulter l’ensemble des membres de la commission d’étude des demandes, notamment l’Office national de l’électricité, qui avait pourtant souligné la nécessité de construire un poste de transformation électrique en raison de la saturation du réseau existant.
L’absence de consultation des membres de la commission d’étude des permis constitue une violation flagrante de l’article 6 de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitation et division des propriétés immobilières. Les enquêtes ont également révélé que certains présidents de commune ont signé des autorisations de division de terrains dans des zones où la construction est interdite, contrevenant ainsi à l’article 60 de la même loi, qui stipule qu’aucune demande de division ne peut être acceptée si le terrain se situe dans une zone non constructible, selon les documents d’urbanisme en vigueur.
Enfin, les élus mis en cause n’ont pas respecté les avis de la commission d’étude des projets avant d’accorder les permis de lotissement, notamment les recommandations de l’Agence urbaine et les vérifications concernant l’existence des équipements nécessaires pour les terrains considérés comme viabilisés.
