Tous les articles correspondant à #foncier

Économiser pendant des années, acheter une parcelle, préparer la construction d’une maison… puis devoir par la suite se battre pour faire reconnaître ses droits. C’est l’insécurité que dénoncent des collectifs de défense des acquéreurs au Sénégal. Derrière les dossiers fonciers, il y a un patrimoine menacé, des projets suspendus et une confiance dans l’administration qui s’effrite.

Près de 350 villas et cabanons de la baie de Bouznika sont visés par une vaste opération de récupération du domaine public maritime. Si les autorités invoquent l’occupation illégale du littoral, plusieurs propriétaires contestent cette justification. Ils dénoncent une décision brutale et estiment que les terrains ainsi libérés sont destinés à accueillir un important projet touristique et résidentiel porté par un groupe émirati.

La réserve foncière publique change d’échelle. Porté par une vaste opération d’immatriculation, le domaine privé de l’État a progressé de 119% en 2025 pour atteindre 12 millions d’hectares. Ce patrimoine foncier constitue un levier majeur pour les investissements productifs, les projets énergétiques, les programmes sociaux et les grands chantiers liés à la Coupe du monde 2030.

La commune de Casablanca lance une vaste opération de recensement et de géospatialisation des terrains non bâtis. À travers un marché estimé à 2,5 millions de dirhams, la ville veut notamment identifier les parcelles assujetties à la taxe sur les terrains non bâtis et évaluer avec précision son potentiel fiscal grâce à une cartographie numérique exhaustive du foncier non bâti.

Plusieurs élus locaux, dont des présidents de commune, sont accusés de corruption et de détournement de fonds dans des affaires liées à l’urbanisme. Quatre d’entre eux, à Tanger, Khemisset, Benslimane et Beni Mellal, ont vu leurs dossiers transmis aux sections spécialisées dans les crimes financiers. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Casernes, résidences, cités militaires... depuis 1994, l’Agence de logements et d’équipements militaires construit, gère et modernise le patrimoine immobilier de l’administration de la défense nationale.

La gestion des terres de la Sodea et de la Sogeta fait désormais l’objet d’un contrôle rigoureux. Le ministre de l’Agriculture, Ahmed El Bouari, a réaffirmé devant le Parlement sa détermination à faire respecter strictement les cahiers des charges du partenariat public-privé. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.

La nouvelle réforme des terrains non bâtis va-t-elle reconfigurer le foncier urbain à partir de 2026? En tout état de cause, le gouvernement a décidé qu’à partir de 2026, la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) pourra atteindre 30 dirhams/m² dans les zones urbaines les mieux équipées, contre 0,5 à 2 dirhams/m² dans les périmètres faiblement dotés. Une réforme issue de la loi n°14-25 qui modifie les arbitrages économiques des propriétaires fonciers et redéfinit les leviers de l’aménagement urbain.

Par un arrêt de portée générale, la Cour de cassation a clarifié le régime juridique du logement de fonction, en réaffirmant son caractère purement instrumental et temporaire. Elle a, par la même occasion, fermement établi la compétence du juge des référés pour ordonner l’expulsion de tout occupant n’ayant plus la qualité justifiant son attribution. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Al Ahdath Al Maghribia.