Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi 69-21, les premiers effets se font nettement sentir sur le tissu économique marocain. L’étude publiée par Inforisk révèle une baisse globale des délais clients de 22 jours entre 2023 et 2024. Dans un entretien accordé au magazine hebdomadaire Challenge, Amine Diouri, directeur des études chez Inforisk, décrypte ces mutations majeures. Selon lui, l’introduction de sanctions fortes et l’implication de l’État sont en train d’assainir durablement les relations commerciales et de transformer le comportement des entreprises.
La première conclusion qui s’impose à la lumière des récentes données est sans équivoque: la loi 69-21 fait preuve d’une efficacité remarquable. Comme le souligne Amine Diouri, «les chiffres ne mentent pas, ils sont incontestables. Les délais de paiement globaux baissent, même pour les TPE, dont la majorité est exclue du périmètre de la loi. Elles commencent à ressentir une baisse des retards de paiement subis». Ce constat témoigne d’une véritable rupture avec le passé, où les précédentes réglementations manquaient de mordant. L’expert affirme que nous assistons à un changement notable de mentalité des entreprises par rapport à cette problématique. Auparavant, sous le coup des anciennes lois en vigueur, les entreprises n’avaient pas peur des règles.
La donne a radicalement changé car, comme l’explique Amine Diouri, «une tierce partie, l’État, via la DGI, vient s’immiscer dans la relation client-fournisseur. La DGI oblige le client à respecter le délai légal via des déclarations certifiées trimestrielles ou annuelles, ainsi que par l’application de sanctions pécuniaires fortes». Ce nouveau cadre réglementaire a généré un effet de cascade inattendu mais salvateur pour les structures les plus vulnérables, lit-on dans Challenge. En 2024, les très petites entreprises s’imposent comme les grandes gagnantes de cette réforme, enregistrant une réduction spectaculaire de 32 jours de leurs délais clients, qui s’établissent désormais à 167 jours contre 199 jours auparavant. Cet effet de diffusion vers des entités pourtant hors du scope initial de la loi s’explique par la structure même des relations interentreprises. Amine Diouri indique que «les grandes entreprises travaillent davantage avec les ETI et les PME. Lors de la première phase de la loi, il était normal de constater que les PME avaient bénéficié du meilleur comportement de paiement des entreprises de plus de 50 millions de dirhams».
Par la suite, ces PME, qui entretiennent des liens étroits avec les plus petites structures, ont naturellement répercuté cette amélioration de leur propre trésorerie. «Comme elles ont bénéficié d’un délai de paiement amélioré, elles l’ont répercuté sur leurs clients, les ‘petites entreprises’. D’où la diffusion progressive de la loi», précise-t-il. Malgré ce tableau globalement positif, des résistances et des freins structurels persistent, notamment dans le commerce, le transport et l’immobilier. Plusieurs facteurs expliquent que la normalisation ne soit pas encore totale. D’une part, 80% des sociétés marocaines restent en dehors du champ d’application du texte puisqu’elles réalisent moins de 2 millions de dirhams de chiffre d’affaires. D’autre part, le traitement des petites transactions constituait jusqu’ici une faille importante.
Amine Diouri rappelle ainsi que «les factures de moins de 10.000 dirhams n’étaient pas prises en compte. Or, nous savons que la part des factures de ce montant est majoritaire dans le cadre des transactions interentreprises. Elles échappaient donc aux sanctions de la loi». Toutefois, cette situation est appelée à évoluer rapidement puisque le législateur prévoit d’intégrer ces petites factures dans les déclarations obligatoires. Selon le directeur des études d’Inforisk, «cela devrait changer beaucoup de choses».
Cette période de transition met également en lumière un paradoxe frappant, écrit Challenge: le Maroc s’illustre désormais parmi les nations les plus rigoureuses pour le respect du délai légal maximal, tout en traînant encore un volume important de retards supérieurs à 90 jours. Pour interpréter cette dualité, il convient d’observer la trajectoire globale du pays. Le pourcentage de retards significatifs était deux fois plus élevé il y a encore trois ans, tandis que le taux de paiement à l’heure se situait alors en queue de peloton mondial.
Pour Amine Diouri, cette progression rapide tord le cou aux idées reçues sur une prétendue fatalité culturelle. Il estime que «nous avons longtemps parlé d’un problème culturel concernant les délais de paiement. En réalité, à partir du moment où la loi est suffisamment coercitive et opérationnalisée avec un suivi rapproché de l’État, l’aspect culturel ne tient plus. Chacun est tenu de se conformer à la loi. Celui qui ne la respecte pas est lourdement sanctionné d’un point de vue pécuniaire».
