Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système fiscal avec l’entrée en vigueur, le 11 juin 2026, d’une obligation de déclaration et de paiement de la TVA pour les services numériques fournis par des entreprises étrangères à des consommateurs locaux. La Direction générale des impôts (DGI) a lancé à cet effet une plateforme en ligne dédiée, baptisée «Taxation on digital services», accessible via le portail SIMPL de l’administration fiscale, indique le quotidien Les Inspirations Éco.
Cette initiative vise à encadrer fiscalement les prestations de services à distance réalisées par des fournisseurs non résidents à destination de clients marocains non assujettis à la TVA. Concrètement, les entreprises étrangères concernées, qu’il s’agisse de géants du streaming, des réseaux sociaux, des services de réservation ou des plateformes de mobilité, devront désormais déclarer et payer la TVA sur leurs revenus générés au Maroc. Parmi les acteurs visés, figurent des noms bien connus comme Netflix, Spotify, Google, Meta (Facebook, Instagram), Airbnb ou encore Uber.
La plateforme Taxation on digital services constitue l’outil opérationnel permettant aux fournisseurs étrangers de se conformer à leurs nouvelles obligations. Les formalités pourront être accomplies à compter du 11 juin 2026, date à laquelle le dispositif entrera pleinement en vigueur. Cette échéance s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 28 du décret n° 2-25-862, qui complète le décret n° 2-06-574 relatif à l’application de la TVA. Ces textes réglementaires, publiés au Bulletin officiel respectivement les 11 et 18 décembre 2025, précisent les modalités applicables à ces prestations de services à distance, explique Les Inspirations Éco.
Les fournisseurs concernés devront d’abord s’enregistrer sur la plateforme afin d’obtenir un identifiant fiscal spécifique. Cette étape initiale permettra à l’administration fiscale de recenser les opérateurs non résidents soumis à cette nouvelle obligation. Une fois enregistrés, ces fournisseurs devront souscrire une déclaration trimestrielle de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc via la plateforme. Cette déclaration, qui portera sur les opérations du trimestre précédent, devra être effectuée avant la fin du premier mois de chaque trimestre. La plateforme assure également le suivi des paiements de TVA effectués par les fournisseurs.
En plus de ces obligations déclaratives, les prestataires devront tenir un registre détaillé des services fournis, incluant l’ensemble des opérations de vente de services à distance réalisées de manière dématérialisée au Maroc. Ce registre devra être mis à la disposition de l’administration fiscale sur demande, afin de faciliter les éventuels contrôles.
Pour accompagner les entreprises concernées dans cette transition, la DGI a mis à disposition un guide pratique téléchargeable sur son portail Internet, dans la rubrique dédiée aux téléservices SIMPL et à la plateforme «Taxation on digital services». Ce document vise à faciliter la prise en main du nouveau dispositif, depuis l’enregistrement initial jusqu’à la déclaration du chiffre d’affaires et au suivi des paiements. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts de digitalisation des procédures fiscales, avec une attention particulière portée à un segment d’activité dont les transactions sont, par nature, réalisées à distance.
Cette réforme s’ajoute aux mesures prises par le Maroc pour adapter son cadre fiscal aux évolutions du commerce numérique, dans un contexte où les services dématérialisés occupent une place croissante dans l’économie. Elle reflète également la volonté des autorités de renforcer la transparence et l’équité fiscale, en assurant que les entreprises étrangères contribuent équitablement au financement des services publics au même titre que les acteurs locaux.
