Taxes: comment le Maroc entend faire plier les Gafam

Dans sa circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024, la Direction générale des impôts entend bien taxer les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft. Cela implique aussi les services de streaming et de gaming (YouTube, Spotify…).. DR

Revue de presseLe projet de taxation des plateformes numériques est pendant des années resté dans les tiroirs. Mais cette fois, c’est la bonne. La Direction générale des impôts est déterminée à le mettre en pratique. Voici comment. Cet article est une revue de presse tirée de Challenge.

Le 21/02/2024 à 21h24

C’est acté. Dans sa circulaire relative aux mesures fiscales de la loi de finances 2024, la Direction générale des impôts entend bien taxer les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft), soit ces géants mondiaux de la tech. Cela implique également les services de streaming et de gaming (YouTube, Spotify…) Ce sera possible à travers la modification des règles de territorialité de la TVA, explique le magazine Challenge de cette semaine.

La circulaire est claire: lesdites prestations sont réputées faites au Maroc, même si au moment de la fourniture du service dématérialisé le client se trouve à l’étranger ou même si le service est consommé de manière dématérialisée par ledit client à l’étranger. Est concerné «tout service fourni à distance de manière dématérialisée comme étant toute prestation rendue à travers un outil de communication à distance, y compris les biens incorporels et les autres biens immatériels».

En plus de ne rien payer en termes de taxes et impôts, lesdits services s’adjugent non seulement des bénéfices colossaux, mais aussi une belle part des recettes publicitaires dans leurs lieux de «diffusion».

Si le budget consacré au digital représente près de 17% du budget marketing des entreprises, les achats publicitaires se font directement sur les réseaux sociaux. «On peut en déduire que le géant de la Tech demeure en tout cas l’ultime gagnant au grand dam de certains acteurs marocains qui sont en droit de bénéficier de cette manne financière non négligeable», lit-on.

Sans parler de l’Etat. Google et Facebook ne payent pas d’impôt au Maroc. Longtemps attendue sur cette question, la décision de la DGI annonce un tout nouveau chapitre ou du moins une forme d’équilibre de rapport dans un univers où les plateformes Tech font la loi.

Les exemples ne manquent pas. Challenge cite celui du Canada. Dans un différend qui opposait le gouvernement canadien au groupe Meta sur la question épineuse du partage des gains publicitaires, les autorités ont sévi.

Pour faire plier le géant de la Tech, Ottawa a ainsi décidé de ne plus acheter d’espaces publicitaires sur Facebook et Instagram. Et ce au travers de sa loi, dite C-18, qui oblige les géants du numérique à compenser financièrement les médias canadiens pour leurs contenus partagés sur leurs plateformes, sous peine de devoir recourir à un arbitrage contraignant.

Par Nabil Ouzzane
Le 21/02/2024 à 21h24