L’absence des ministres à ce débat a suscité la colère des élus de l’opposition, qui leur ont reproché de mépriser le travail parlementaire, de discréditer la fonction législative du Parlement et d’en rabaisser la portée. Devant l’exacerbation des échanges, Mustapha Baitas, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a dû rejoindre l’hémicycle après plusieurs heures d’absence pour répondre aux accusations formulées par les présidents des groupes et des groupements de l’opposition.
«Les propositions de loi rejetées se répartissent comme suit: quatre présentées par le groupe socialiste (USFP), quatre par le groupe haraki, deux par le groupe du PPS et quatre par le groupement du PJD», rapporte Assabah dans son édition du vendredi 8 mai. Parmi celles-ci figuraient notamment des projets visant à modifier la loi relative aux communes, le régime de l’expropriation, le régime des pensions civiles, le régime collectif d’allocation de retraite ainsi que l’assurance maladie obligatoire de base.
Prenant la parole, Mustapha Baitas a rappelé que la présence du gouvernement à cette séance relevait d’une simple faculté, conformément aux dispositions de la Constitution, et que les propositions de loi s’inscrivent dans le cadre de l’initiative législative parlementaire garantie par la Loi fondamentale. Il a souligné que la décision de la Cour constitutionnelle avait clairement tranché la question de la présence gouvernementale au Parlement, tout en appelant au retrait des accusations proférées à l’encontre des ministres.
S’agissant de la procédure d’examen des propositions de loi, le ministre a indiqué qu’elles ne sont pas soumises au Conseil de gouvernement, mais étudiées dans le cadre de réunions privées. Il a jugé cette pratique conforme à la Constitution, rappelant qu’elle n’est pas assujettie aux mêmes règles de réserve que celles applicables aux travaux du Conseil de gouvernement.
Les députés Driss Sentissi (groupe haraki), Abderrahim Chahid (USFP), Abdallah Bouanou (PJD) et Fatima Tamni (FGD) ont vivement critiqué l’absence des ministres lors de la séance consacrée à l’examen des propositions de loi qu’ils avaient eux-mêmes déposées, dénonçant une forme de désaveu institutionnel.
