Tous les articles correspondant à #législation

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a élaboré un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines. Ce texte apporte plusieurs dispositions qualifiées d’«importantes».

Le président de l’Ordre national des pharmaciens et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel ont adressé une communication conjointe à l’ensemble des officines du Royaume. Objectif: les sommer de respecter la législation en matière de protection des données personnelles des clients et des patients se rendant dans les pharmacies. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Un avant-projet de loi sur la fixation des règles applicables aux activités liées au gaz naturel vient d’être mis en ligne sur le site du secrétariat général du gouvernement (SGG). Détail des principales dispositions de ce texte.

Le chantier de réforme de la justice devrait inclure la création d’un parquet national financier. Dans une économie de plus en plus mondialisée et dématérialisée, il devient impérieux d’actualiser l’arsenal juridique pour pouvoir lutter efficacement contre la grande délinquance économique et financière.

Sur la base de plaintes formulées par les organisations représentatives des pharmaciens, les autorités mènent actuellement des enquêtes sur les sources d’approvisionnement de réseaux de commerce sur Internet de médicaments et de compléments alimentaires. Une pratique interdite par la législation, et exercée par des personnes n’ayant pas qualité à prescrire ou à vendre des produits dont la vente est encadrée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Face au renforcement des normes européennes sur les émissions de CO2, les constructeurs automobiles européens pourraient payer de lourdes compensations, fermer des usines, ou bien augmenter les prix de leurs voitures à essence.

Discuter de l’inégalité homme/femme devant l’héritage est une chose, mais il faudrait aussi remédier à l’inégalité de tous devant les hasards de la filiation.

L’entrée en vigueur au Maroc de la norme «Euro 6» pour l’homologation et l’immatriculation des véhicules neufs pourrait être reportée de deux ans. Ce nouveau délai de grâce, contenu dans un avant-projet de décret gouvernemental, est motivé par l’impact que l’instauration de cette norme environnementale aurait sur les prix d’achat.

Le360 a rencontré le directeur des études et des recherches juridiques relevant du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Au siège de ce dernier à Rabat, nous l’avons interrogé sur les attributions, le rôle et la mission de cet important corps des conseillers juridiques des administrations rattaché au SGG depuis 1998. Entretien.