Tous les articles correspondant à #législation

Le gouvernement adopte une nouvelle législation pour encadrer l’usage des trottinettes et vélos électriques; Salé: un caïd blessé par un jet de pierre lors d’une intervention; Le festival Gnaoua et musiques du monde 2025 célèbre sa 26ème édition avec des fusions envoûtantes du 19 au 21 juin. Round-up.

Le Maroc a lancé une réforme ambitieuse du système de classement des établissements d’hébergement touristique. Objectif: rehausser le niveau de service à travers de nouvelles normes. Toutefois, l’expert Faouzi Zemrani exprime des réserves quant à l’impact de cette refonte.

Le Royaume du Maroc franchit une étape décisive dans la modernisation de son secteur public. Avec l’adoption par décret du nouveau Code des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP), le Royaume dote ces structures d’un cadre juridique robuste, aligné sur les principes de transparence, de performance et de responsabilité. Une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Éco.

Le projet de loi 14-25 réforme la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) en l’indexant au niveau d’équipement du foncier, suscitant l’inquiétude des promoteurs immobiliers. Il transfère également la gestion des taxes d’habitation et de services communaux de la Trésorerie Générale à la Direction générale des impôts. Objectif: améliorer le recouvrement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Économiste.

Le Royaume du Maroc accélère ses projets d’infrastructure en vue de la CAN 2025 et du Mondial 2030, entraînant de nombreuses expropriations contestées. Les habitants dénoncent des indemnisations insuffisantes et des procédures expéditives. Cette situation relance le débat sur la réforme du cadre juridique régissant l’expropriation. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News Hebdo.

La mise en œuvre de la loi sur la protection du littoral marocain est bloquée sous la pression de lobbies, malgré des études coûteuses commandées par la ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, Leila Benali. Le texte vise à lutter contre l’occupation illégale du domaine maritime, la privatisation des plages et l’extraction du sable. Mais le ministère est incapable de faire appliquer la législation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève a été définitivement adopté, ce mercredi 5 janvier, en séance plénière à la deuxième lecture par la Chambre des représentants. Une séance qui a été marquée par l’absence de 291 députés, qui ont préféré bouder l’opération de vote. Une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a élaboré un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°33.13 relative aux mines. Ce texte apporte plusieurs dispositions qualifiées d’«importantes».

Le président de l’Ordre national des pharmaciens et le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel ont adressé une communication conjointe à l’ensemble des officines du Royaume. Objectif: les sommer de respecter la législation en matière de protection des données personnelles des clients et des patients se rendant dans les pharmacies. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.