Tous les articles correspondant à #législation

Le ministère de l’Intérieur engage une refonte en profondeur des marchés de gros de fruits et légumes, avec pour objectifs d’améliorer leur gouvernance, de réguler l’intervention des intermédiaires et de lutter contre les spéculations. Une réforme qui s’articule autour de la numérisation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Un projet de loi visant à réguler la profession de prothésiste dentaire relance un conflit de longue date entre les dentistes libéraux et les fabricants de prothèses, chacun campant sur ses positions. Alors que les premiers y voient une menace pour la santé publique, les seconds dénoncent une volonté d’exclusion et réclament une reconnaissance officielle de leur métier. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Le Parti de la justice et du développement (PJD, opposition) a dévoilé une première liste de 40 têtes de liste pour les législatives du 23 septembre, dont celle de Driss Azami, numéro deux du parti et pressenti pour succéder à Abdelilah Benkirane, qui se présentera dans la préfecture de Skhirat-Témara.

Face aux lenteurs procédurales et aux dérives spéculatives qui entravent la mise en œuvre de ses projets structurants, l’Exécutif a soumis un projet de loi modificatif visant à combler les lacunes du texte actuel sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Face à l’adoption par le gouvernement du projet de loi n°66.23 sur l’organisation de la profession, l’Association des barreaux du Maroc annonce plusieurs jours de suspension des services professionnels. Les avocats dénoncent un texte qui remettrait en cause l’indépendance de la profession et menacent d’intensifier leurs actions. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Avec près de 2,4 millions de logements inoccupés en 2024, le marché locatif marocain traverse une crise paradoxale. Alors que la demande reste forte, de nombreux propriétaires hésitent à louer leurs biens, redoutant les impayés et les litiges, et pointent du doigt l’insuffisance du cadre juridique actuel. Entre réformes législatives et recours à l’arbitrage, les professionnels cherchent des solutions pour redynamiser ce segment stratégique de l’immobilier. Cet article est une revue de presse tirée de Finances News Hebdo.

La coordination nationale des adouls appelle à un sit-in national d’envergure, le mardi 30 décembre prochain, devant le siège du Parlement. Ce mouvement de protestation solennel vise le projet de loi relatif à la profession, perçu comme une menace existentielle pour les fondements et l’avenir du notariat traditionnel. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Les Etats-Unis ont menacé mardi l’Union européenne (UE) et ses pays membres de représailles s’ils ne revenaient pas sur leur régulation «discriminatoire» du secteur numérique, qui vise selon Washington à «restreindre, limiter et décourager» l’activité des entreprises américaines.

Le Maroc adopte un nouveau cahier des charges destiné à encadrer les infrastructures de télécommunications dans les lotissements, immeubles et maisons individuelles. Objectif: assurer un raccordement généralisé à la fibre optique et harmoniser les installations grâce à des normes techniques strictes.