L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) exprime sa vive préoccupation face à la volonté affichée par les autorités algériennes de reprendre les exécutions capitales, suspendues de facto dans le pays depuis 1993.
Dans un communiqué, l’organisation met en garde contre «l’orientation vers la reprise de l’application de la peine de mort en Algérie» et appelle à préserver le droit à la vie. L’OMDH dit avoir appris «avec inquiétude l’orientation de la présidence algérienne vers la révision de la législation pénale afin de permettre le retour à la reprise de l’exécution de la peine de mort, après plus de trois décennies de suspension effective des exécutions».
Cette réaction intervient après les annonces d’Abdelmadjid Tebboune consécutives aux violents incendies qui ont frappé plusieurs régions du pays à la fin du mois d’août. Le 30 août, le président algérien a ordonné la modification, avant le 15 septembre, du Code pénal afin de rétablir l’exécution de la peine capitale à l’encontre des personnes impliquées dans des incendies volontaires.
Tout en rappelant que le droit à la vie constitue un droit fondamental dont découlent les autres droits et libertés, l’OMDH considère que la reprise des exécutions constituerait «un recul grave» au regard des engagements internationaux de l’Algérie en faveur de la restriction du recours à la peine capitale et de son abolition progressive.
L’organisation invoque notamment l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît à tout être humain un droit inhérent à la vie.
Un moratoire de fait depuis 1993
Si la peine capitale demeure inscrite dans la législation algérienne et continue d’être prononcée par les juridictions, aucune exécution n’a été recensée depuis 1993. L’Algérie observe ainsi depuis plus de trois décennies un moratoire de fait.
L’OMDH rappelle également qu’Alger avait voté, en décembre 2007, en faveur de la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies appelant les États maintenant la peine de mort à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de son abolition. L’Algérie avait même coparrainé le projet de résolution.
Pour l’organisation marocaine, une reprise des exécutions placerait ainsi l’Algérie à contre-courant de la dynamique internationale en faveur de l’abolition de la peine capitale, que l’OMDH qualifie de «peine cruelle et dégradante pour la dignité».
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L’organisation appelle en conséquence les autorités algériennes à revenir sur cette orientation et à maintenir le moratoire observé depuis 1993. Elle réaffirme son rejet de «toute reprise de l’exécution de la peine de mort en Algérie ou dans tout autre pays».
L’OMDH exhorte enfin les organisations régionales et internationales de défense des droits humains «à agir d’urgence pour inciter les autorités algériennes à abandonner cette voie et à continuer de soutenir les différents efforts visant l’abolition globale de la peine de mort à travers le monde».
