Le PLF 2027, avec les amendements adoptés par la Chambre des représentants, prévoit une réduction des droits d’importation sur les matières premières utilisées dans la fabrication des aliments pour animaux, rapporte le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 20 novembre.
Dans le cadre de l’aménagement du tarif douanier, les droits applicables à plusieurs intrants, aujourd’hui soumis à des taux de 40%, 30% et 10%, seraient ramenés à 2,5%. Cette baisse vise à alléger les charges des fabricants d’aliments composés et à limiter la répercussion des coûts d’approvisionnement sur le prix de vente des aliments destinés au cheptel, ce qui devrait atténuer la pression sur les coûts de production des éleveurs, pour qui l’alimentation animale pèse lourd dans les charges d’exploitation.
Le texte prévoit aussi l’exonération des droits d’importation sur les animaux vivants domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et cameline, ainsi que sur leurs viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés. Ces importations devront toutefois suivre des procédures encadrées et définies par l’administration, afin de garantir l’atteinte des objectifs assignés à la mesure. Elle s’inscrit, selon le journal, dans les efforts pour faciliter l’approvisionnement du marché national en bétail et en viandes, tout en réduisant les charges douanières qui pèsent sur ces importations.
Le projet prévoit par ailleurs que les commerçants importateurs de marchandises destinées à la revente en l’état s’acquittent d’un acompte fiscal au moment du paiement des droits de douane. Fixé à 3% de la valeur en douane des marchandises servant de base au calcul des droits, il sera payé spontanément auprès du receveur des douanes, puis reversé aux comptables publics relevant de la Trésorerie générale du Royaume. Il s’appliquera pendant les 36 premiers mois suivant la première opération d’importation du commerçant concerné.
Passé ce délai, le prélèvement ne sera plus systématique: il ne visera que les entreprises importatrices qui ne présentent pas aux Douanes une attestation de régularité fiscale datant de moins de 30 jours. Les opérateurs en situation fiscale régulière en seront dispensés. Le dispositif écarte les marchandises importées sous régimes économiques en douane et les biens d’investissement. Le journal y voit une volonté de renforcer la traçabilité fiscale des importations commerciales tout en incitant les opérateurs à régulariser leur situation, avec un prélèvement de 3% pendant trois ans, puis une dispense conditionnée à une attestation récente.




