Nouvelles dispositions fiscales: la DGI publie le Code général des impôts 2023

L'édition 2023 du Code général des impôts (CGI), qui vient actualiser l'édition de 2022, est désormais en ligne. Elle introduit les modifications prévues par la loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n°1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022), indique la DGI dans le préambule du Code.

Ce nouveau CGI, précise la même source, est constitué de 3 livres, à savoir le livre premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’IS, d’IR, de TVA et de DE, le livre deux se rapportant aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.

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Le livre trois rassemble les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurance et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

Et de rappeler que l'élaboration du Code général des impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux hautes instructions du roi Mohammed VI et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.