Douanes: ce qui va changer au 1er janvier 2023 (Document)

Dans une circulaire diffusée ce vendredi 30 décembre 2022, l’Administration des douanes dresse une liste exhaustive des nouvelles dispositions douanières apportées par la Loi de finances 2023.

Ces nouvelles mesures se rapportent au Code des douanes et impôts indirects, au tarif des droits de douane, aux taxes intérieures de consommation, à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation.

Dans les annexes de la circulaire, l’ADII met à la disposition des contribuables concernés les formulaires requis pour la mise en œuvre des nouvelles mesures.

• circulaire_douane.pdf