Dans un courriel adressé aux notaires du Maroc, daté du 4 juillet 2025, dont Le360 détient une copie, le président du CNONM, Adil El Bitar annonce avoir trouvé un terrain d’entente avec la DGI, la DFCT et la TGR au sujet de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 14-25 encadrant la fiscalité des collectivités territoriales.