La Commission des finances de la Chambre des représentants a bouclé l’examen du volet douanier, voté en présence du ministre des Finances, Fouzi Lekjaâ, du directeur général de l’Administration des douanes, Mohammed Zahaoui, et du président de la commission, Hicham Lemhajri.
L’article 5, qui vise les produits à externalités négatives (tabac, alcool, cigarettes électroniques), a toujours suscité d’intenses débats sur le niveau approprié de leur taxation. Le gouvernement avait mené une réforme de la TIC sur les cigarettes pour la période 2021-2026. Après la réussite de cette réforme, il a décidé d’enclencher une deuxième refonte, qui couvrira la période 2027-2031.
Plusieurs amendements visant à alourdir la taxation ont été rejetés, l’Exécutif jugeant qu’un niveau excessif ferait courir le risque d’un basculement vers l’informel. «La fiscalité de ces produits doit, selon lui, concilier recettes fiscales et lutte contre la contrebande», rapporte L’Économiste du 13 novembre.
Deux amendements de la majorité ont toutefois été jugés acceptables. Le premier relève la TIC sur les cigares et les cigarillos. Dans le prolongement de la hausse prévue pour les cigarettes, les taux applicables aux gros et aux petits cigares seraient relevés: la composante spécifique passerait de 750 à 1 125 dirhams pour 1 000 unités, tandis que la composante ad valorem serait portée de 35 à 50%. Le montant minimum de perception passerait de 1 500 à 2 250 dirhams pour 1 000 grammes.
Le second amendement concerne les liquides de remplissage ou de recharge des cigarettes électroniques. La taxe passerait de 5 à 10 dirhams par 10 millilitres pour les liquides sans nicotine et de 10 à 20 dirhams par 10 millilitres pour ceux qui en contiennent. L’objectif est de protéger la santé des citoyens, en particulier des jeunes, et de limiter la consommation de cigarettes électroniques. Pour le gouvernement, la taxation des cigares et des liquides pour cigarettes électroniques s’inscrit dans le prolongement de la réforme de la fiscalité des cigarettes.
Concernant les autres produits, comme le tabac à chauffer ou le tabac à coupe fine, le ministre s’est engagé à étudier les amendements lors du débat à la Chambre des conseillers, l’idée étant d’étendre la mesure aux cigarettes, aux produits du tabac et à tous les produits connexes, avec ou sans nicotine. Un autre amendement, accepté, remplace le gramme par le milligramme dans le libellé relatif aux boissons énergisantes, afin de l’adapter à la version française.
