Le ministère public et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) renforcent leur coopération dans le domaine de la transformation numérique. Les deux institutions ont signé, ce vendredi à Rabat, un protocole d’accord portant sur la dématérialisation des notifications réglementaires relatives aux actes notariés. Paraphée par Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, et Khalid Safir, directeur général de la CDG, cette convention instaure un dispositif d’échange électronique des notifications entre leurs plateformes numériques respectives.
Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret d’application de l’article 33 de la loi n°32.09 relative à l’organisation de la profession notariale. Il porte sur la transmission sécurisée des notifications émises par la CDG concernant les actes établis par les notaires, notamment en cas d’anomalies ou de non-conformités constatées lors des opérations de règlement.
Selon un communiqué conjoint, ce protocole établit un cadre de coopération destiné à renforcer la coordination entre les deux institutions, à fluidifier les échanges de données et à améliorer le traitement des notifications, dans le respect des exigences légales et réglementaires en matière de protection et de sécurisation des données.
Les deux partenaires soulignent que cette initiative s’inscrit dans la dynamique nationale de transformation numérique des services publics et vise à renforcer l’efficacité des procédures administratives tout en consolidant leur coopération dans les domaines d’intérêt commun.
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Prenant la parole à cette occasion, Khalid Safir a indiqué que la CDG reçoit quotidiennement une centaine de notifications émanant des notaires. Certaines nécessitent des rectifications ou des compléments avant leur validation définitive. Selon lui, ce nouveau dispositif permettra d’accélérer le traitement de ces dossiers, d’en améliorer la fiabilité et de renforcer le partenariat entre la CDG et le ministère public.
De son côté, Hicham Balaoui s’est félicité de cette nouvelle étape dans la coopération entre les deux institutions, rendue possible grâce à la mise en place d’un système électronique d’échange des notifications. Il a salué l’appui technique apporté par la CDG à la réalisation de ce projet.
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«Nous œuvrons, au sein du ministère public, à offrir aux citoyens un service public plus performant et à renforcer la sécurité juridique des actes et des contrats», a déclaré le président du ministère public, soulignant que cette dématérialisation contribuera à améliorer la qualité des prestations offertes aux usagers.
