Le Budget général de l’État prendra désormais en charge la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation applicable aux bovins domestiques dans la limite de 120.000 têtes et aux ovins domestiques dans la limite de 100.000 têtes. Cette mesure concerne également la TVA à l’importation applicable aux viandes et abats des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et camélidés, dans la limite de 20.000 tonnes.
C’est ce qu’indique une circulaire publiée par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), précisant que la mesure a pris effet à partir du samedi 19 octobre. Le bénéfice de cette prise en charge est subordonné à la production d’une demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le ministère de l’Industrie et du Commerce, note le texte.
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La liquidation des droits et taxes applicables à l’importation des animaux et produits concernés donnera lieu à deux fiches de liquidation reprenant la TVA à l’importation, qui sera prise en charge par l’Etat, et la taxe parafiscale à l’importation que l’importateur devra acquitter, précise l’ADII.
